Lorsque l’on souhaite souscrire une mutuelle, il y a plusieurs possibilités :
- bénéficier d’une mutuelle d’entreprise ;
- contracter une mutuelle professionnelle ;
- ou souscrire une mutuelle individuelle.
Mutuelle individuelle : pour qui ?
Une mutuelle individuelle s’adresse aussi bien aux célibataires qu’aux familles, et quelle que soit leur situation :
- mutuelle familiale ;
- mutuelle étudiante ;
- mutuelle senior ;
- mutuelle fonctionnaire ;
- mutuelle expatrié ;
- mutuelle travailleurs indépendants.
En général, ce type de mutuelle est conseillé à ceux qui ne bénéficient pas d’une mutuelle dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle peut également être souscrite par les bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise qui bénéficient de garanties bas de gamme et souhaitent améliorer leur couverture en souscrivant une garantie sur-complémentaire à titre individuelle.
La loi distingue les contrats labellisés « responsables et solidaires » auxquels le respect d’un certain nombre de critères (absence de sélection à la souscription, tarif n’évoluant pas avec la dégradation de l’état de santé du patient, etc.) accorde une fiscalité atténuée.
Le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 détermine les règles à respecter dans le cadre du « 100 % Santé » : il n’y a aucun reste à charge pour certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 pour l’optique et certains soins prothétiques dentaires, et s’appliqueront au 1er janvier 2021 pour les prothèses auditives et l’ensemble des soins dentaires prothétiques. Ce cahier des charges s’applique aux nouveaux contrats souscrits ou aux contrats renouvelés.
Mutuelle individuelle : pour quoi ?
Une mutuelle individuelle offre une grande liberté en ce qui concerne le choix des garanties et du niveau de couverture.
Ainsi, chacun peut choisir les garanties de sa mutuelle selon ses besoins :
- complémentaire santé dentaire ;
- mutuelle optique ;
- mutuelle hospitalisation ;
- mutuelle maternité ;
- mutuelle ostéopathie ;
- mutuelle prestations médicales.
Il est possible d’opter pour des garanties de base, ou bien des garanties plus étendues afin de bénéficier d’une couverture optimale.
Les prestations offertes par chaque formule sont exprimées sous forme de pourcentage de remboursement par rapport au barème de responsabilité de la Sécurité sociale (BR), incluant ou non le remboursement SS. Elles sont parfois exprimées de façon forfaitaire, notamment pour le remboursement des soins non pris en charge par la Sécurité sociale (implants dentaires, chambre particulière, médecine douces, etc.).
Généralement, les mutuelles individuelles (ou contrats complémentaire santé) de chaque organisme assureur se présentent sous forme de plusieurs formules blocs, souvent assorties d’extensions (appelées « renfort ») qui permettent de gonfler le niveau de remboursement. D’autres formules plus modulables sont parfois proposées en plus dans les contrats plus hauts de gamme.