Lorsque l'on souhaite effectuer une résiliation mutuelle Allianz, il convient de respecter les différentes conditions de résiliation, que ce soit en cas de contrat collectif ou individuel.
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Résiliation mutuelle Allianz : contrat individuel
Un contrat individuel peut être résilié dans différents cas, que ce soit à l'échéance ou en cours de contrat.
| Cas de résiliation | Conditions de résiliation | Prise d'effet de la résiliation |
|---|---|---|
| Échéance annuelle | Demande de résiliation à envoyer au moins de mois avant la date d'échéance | À la date de l'échéance annuelle |
| À tout moment, sans motif, et sans frais pour les contrats de plus d'un an | Selon les modalités de l'article L. 113-14 du Code des assurances | Un mois après la réception de la demande de résiliation |
Changement de situation ayant un effet sur les risques assurés tels que :
|
Demande de résiliation à envoyer dans les 3 mois qui suivent le changement de situation | 1 mois après la réception de la demande de résiliation |
| Modification du contrat non acceptée par l'assuré | Demande de résiliation à envoyer dans le mois suivant la notification de la modification | 1 mois après la réception de la demande de résiliation |
| Résiliation d'un autre contrat par Allianz après un sinistre | Demande de résiliation à envoyer dans le mois qui suit la résiliation | 1 mois après la réception de la demande de résiliation |
| Refus de Allianz de diminuer la cotisation de la mutuelle suite à une baisse des risques assurés | Demande de résiliation à envoyer dans le mois suivant la notification de l'augmentation | 1 mois après la réception de la demande de résiliation |
Résiliation de cette mutuelle
Lorsqu'un assuré bénéficie d'une mutuelle dans le cadre d'un contrat collectif tel qu'un accord d'entreprise ou une convention collective, le contrat peut être résilié lorsque :
- le souscripteur résilie le contrat ;
- l'assuré ne fait plus partie de l'effectif.
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier une mutuelle souscrite depuis au moins un an, à tout moment, et sans frais (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). La résiliation infra-annuelle concerne :
- les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire (article L. 932-12-1 du Code de la sécurité sociale) : dans ce cas, le droit de résiliation appartient à l'employeur qui est souscripteur ;
- les contrats collectifs de prévoyance à adhésion facultative (article L. 932-12-2 du Code de la sécurité sociale) : dans ce cas, le droit de résiliation appartient à l'employeur mais également aux salariés affiliés.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de mutuelle souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Lettre résiliation mutuelle Allianz contrat individuel
Un assuré peut envoyer sa demande de résiliation en lettre recommandée au siège de Allianz ou à un représentant.
Il est important d'adapter le contenu de la lettre en fonction du cas de résiliation.
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées siège social ou représentant Allianz
Lieu, date
Objet : demande de résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma mutuelle, contrat n° (numéro du contrat).
Résiliation sans motif, pour les contrats de plus d'un an:
J'ai bien pris note – conformément à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances – que ma résiliation sera effective un mois après la réception du présent courrier.
Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Chatel
J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du (date de l'échéance principale).
Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation
En vertu de l'article L. 115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.
Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Je vous demande donc de résilier mon contrat en date du (date de l'échéance principale).
Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance
En vertu de l'article L. 115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
Résiliation suite à un motif précis
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
- le changement de situation suivant : (indiquer le changement justifiant la résiliation) entraînant une modification des risques assurés au titre de la mutuelle ;
- votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
- la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) après un sinistre ;
- la non-acceptation de la modification de mon contrat.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature