Le Code de la Sécurité sociale (articles L. 761-2 et R. 761-1, L. 762-1 et R. 762-1 et suivants) précise que tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché possède le statut d'expatrié, et ceci sans limitation de durée. L'expatrié perd alors tout droit au régime français de Sécurité sociale.
Dès lors, il relève du système de couverture sociale du pays d'accueil. La mutuelle expatrié permet de bénéficier d'une protection sociale complète à l'étranger. PagesJaunes fait le point avec vous.
Bon à savoir : en raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), le délai de carence de 3 mois pour bénéficier des droits à l'Assurance maladie est suspendu pour les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle (article 15 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire).
Mutuelle expatrié : solutions pour une protection sociale complète
Deux solutions s'offrent à lui pour bénéficier d'une protection sociale complète à l'étranger :
- l'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et la souscription d'une assurance complémentaire. La CFE, assurance volontaire, s’adresse à toute personne qui part à l’étranger, qu'il s'agisse d'actifs ou d'inactifs, mais aussi d'étudiants et de retraités ;
- la souscription d'un contrat d'assurance au « 1er euro ». Ce contrat se substitue à la fois au régime général de Sécurité sociale et à la complémentaire santé en remboursant intégralement vos dépenses de santé dès le 1er euro. Généralement, le coût de ce type de contrat est très élevé.
Les mutuelles comprennent des garanties qui peuvent varier selon le pays d'expatriation. Ainsi, les expatriés ne bénéficient pas des mêmes conditions de protection sociale que les résidents français : il est donc essentiel pour eux de souscrire une mutuelle expatrié qui offre une protection élargie et adaptée.
Mutuelle expatrié : bénéficiaires
Une mutuelle expatrié s'adresse à tous ceux qui :
- résident à l'étranger ;
- travaillent à l'étranger.
Il est souvent impératif pour les expatriés de souscrire une mutuelle expatrié afin de bénéficier d'une prise en charge en complément du régime social du pays d'expatriation ou de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), les remboursements proposés étant souvent largement inférieurs aux frais de santé réels.
Bon à savoir : la CFE rembourse les frais de santé sur la base des tarifs appliqués en France.
Mutuelle expatrié : garanties proposées
Une mutuelle expatrié comporte toutes les garanties d'une mutuelle classique :
Mais elle propose aussi souvent en complément une :
- assistance rapatriement : pour être rapatrié en France en cas d'accident, de problèmes de santé ou de décès ;
- responsabilité civile : afin d'être couvert en cas de dommages causés à des tiers ;
- prévoyance.
Selon le pays d'expatriation et les besoins de l'expatrié, le niveau de couverture proposé par la mutuelle expatrié est ensuite plus ou moins étendu.
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2020, la lisibilité des contrats de complémentaires santé ou des mutuelles est renforcée. Les organismes doivent transmettre aux adhérents et futurs adhérents des informations claires sur leurs frais de gestion et sur l'indemnisation (arrêté du 6 mai 2020). Ces informations doivent être communiquées avant la souscription, puis annuellement.
Mutuelle expatrié : choix du contrat complémentaire
L'expatrié choisira en fonction de ses besoins de soins mais aussi en fonction du pays dans lequel il réside. En effet, dans certains pays, le prix des soins s'avère prohibitif et il convient impérativement d'opter pour un contrat assurant une bonne prise en charge. Il devra également veiller à ce que le contrat comporte des garanties d'assistance et de rapatriement.
Article
Aussi dans la rubrique :
Mutuelle santé individuelle
Sommaire
- Choix de la mutuelle
- A qui s'adresser ?
- Personnes concernées
- Coût de la mutuelle
- Options de soins proposées par la mutuelle
- Délais de carence
- Remboursements des soins
- Respect du parcours de soins coordonnés
- Résiliation de la complémentaire santé
- LItiges avec sa mutuelle