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Modèle de lettre :Résiliation de complémentaire santé Groupama suite à un démarchage

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Résiliation de complémentaire santé Groupama suite à un démarchage
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsqu'un assuré a souscrit à son contrat de complémentaire santé dans le cadre d'un démarchage, il a la possibilité de renoncer à ce contrat dans un délai de 14 jours.

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier un contrat d'assurance santé complémentaire souscrit depuis au moins un an, à tout moment, et sans frais (article L. 113-15-2 du Code des assurances, tel qu'issu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré.

Notice : Résiliation de complémentaire santé Groupama suite à un démarchage

Pour résilier sa complémentaire santé Groupama, l'assuré doit envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la prise d'effet du contrat.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Groupama]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n° [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Je soussigné M[titre, nom et prénom] exerce mon droit de renonciation prévu par l'article L112-9 du Code des Assurances pour mon contrat n° [numéro du contrat] souscrit le [date de souscription] dans le cadre d'un démarchage.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation de complémentaire santé Groupama suite à un démarchage en PDF

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