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Couverture mutuelle

Mis à jour le 18/10/2021

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Couverture mutuelle
Mutuelle santé individuelle

Sommaire.

  1. Couverture mutuelle : choisissez la formule qui rembourse le mieux vos soins les plus fréquents (dentaire, lunettes, etc.)
  2. Couverture mutuelle : 5 types de remboursement
  3. Attention au jargon des mutuelles

Le niveau de couverture de la mutuelle par ses différentes garanties, est LE critère essentiel pour bien choisir votre mutuelle en tenant compte de vos besoins (ex. : pour un jeune enfant, la garantie des prothèses dentaires est inutile).

Couverture mutuelle : choisissez la formule qui rembourse le mieux vos soins les plus fréquents (dentaire, lunettes, etc.)

Couverture mutuelle

Les mutuelles proposent systématiquement différents niveaux de couverture :

  • Contrat de base ou formule ticket modérateur : remboursement du ticket modérateur uniquement (pour les soins et les consultations ne dépassant pas les tarifs conventionnés de la « Sécu »), qualifié souvent de remboursement à 100 %.
  • Contrat intermédiaire : remboursement allant de 150 à 250 % des tarifs conventionnés de la Sécu selon les soins ;
  • Contrat haut de gamme : remboursement allant de 300 à 400 % des tarifs conventionnés de la Sécu, selon les soins. Intéressant pour l’optique, les soins dentaires et les appareillages.
Bon à savoir

Pour certains actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, une participation forfaitaire de 24 € se substitue au ticket modérateur. Ce forfait de 24 € peut être pris en charge par les mutuelles.

Pour choisir la couverture mutuelle correspondant à vos besoins parmi les différentes formules, voici un tableau indicatif présentant les niveaux de couverture des principales garanties selon le contrat choisi :

Exemples de niveaux de couverture mutuelle
GarantiesNiveau de couverture de baseNiveau de couverture intermédiaireNiveau de couverture étendue
Consultation généraliste100 % TC150 % TC300 % TC
Consultation spécialiste100 % TC150 % TC300 % TC
Médicaments100 % TCfrais réelsfrais réels
Lunettes et lentilles50 € par an*150 € par an*250 € par an*
Opération myopie00300 € par œil et par an*
Analyses biologiques100 % TC150 % TC300 % TC
Radiologie100 % TC150 % TC300 % TC
Prothèses dentaires100 % TC200 % TC400 % TC
Appareil auditif100 % TC150 % TC400 % TC
Forfait hospitalisationfrais réelsfrais réelsfrais réels
Hospitalisation : chambre seule050 € par jour*frais réels
Cure thermale100 % TC150 à 200 % TC300 à 400 % TC

TC : tarif de convention de la Sécurité sociale.

NB : les valeurs indiquées sont indicatives.

* Par exemple, sans aucune référence contractuelle.

Couverture mutuelle : 5 types de remboursement

Le niveau de couverture de votre mutuelle est parfois bien en dessous de vos attentes. En cause ? Les mutuelles qui annoncent des taux de remboursement pour chaque type de soins qu’il faut savoir décrypter… mais aussi, parfois, une vraie méconnaissance des tarifs conventionnels (voir le lien ici).

Bon à savoir

Depuis le 1er avril 2019, le tarif de certaines prothèses dentaires est plafonné (arrêté du 29 mars 2019). Les chirurgiens-dentistes ne peuvent pas facturer les actes concernés au-delà des montants maximums autorisés.

Les 5 types de remboursement :

  • Remboursement aux frais réels : la mutuelle vous rembourse la totalité de votre dépense de santé dans la limite des conditions de votre contrat.
  • Remboursement sur la base du tarif conventionné de la Sécu (TC) : la mutuelle vous rembourse le ticket modérateur (la partie restée à votre charge après déduction du remboursement de la Sécu) en se basant sur le tarif de convention de la Sécurité sociale. Dans les contrats avec garanties étendues, la mutuelle vous rembourse sur des pourcentages du tarif de convention (150 % à 400 %).
  • Remboursement en pourcentage du remboursement de la Sécu (RSS) : la mutuelle vous rembourse « en nombre de fois » du remboursement de la Sécurité sociale. Ce nombre de fois peut s’exprimer en nombre (2 ou 3) ou en pourcentage (200 ou 300 %).

Exemple : si la Sécu vous rembourse 20 € sur des soins dentaires et que votre mutuelle les prend en charge à 200 %, vous serez remboursé de 40 €.

  • Remboursement en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : la mutuelle vous rembourse selon un pourcentage du PMSS qui est fixé annuellement qui varie selon chaque soin.

Exemple : la mutuelle vous rembourse pour les soins dentaires à hauteur de 10 % du PMSS, vous toucherez 337 € maximum en 2019.

  • Remboursement au forfait : la mutuelle vous rembourse selon un forfait fixé à l’avance pour certaines dépenses types ( soins dentaires et optiques). Il faut être sûr que le forfait annoncé couvre suffisamment vos besoins.

Attention au jargon des mutuelles

Parmi les taux, les forfaits et les plafonds pratiqués par la mutuelle, on est vite perdu ! Quelques « trucs » à connaître pour être sûr de son niveau de couverture :

  • « mutuelle à 100 % » peut signifier :
    • remboursement de 100 % à hauteur du tarif conventionné (ticket modérateur) ;
    • remboursement de 100 % de vos dépenses réelles ;
  • « 300 % du tarif conventionné », c’est beau sur le papier, mais cela ne vaut rien si le tarif conventionné de la Sécu est très faible (ex. : soins dentaires ou d’optique).
Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2020, la lisibilité des contrats de complémentaires santé ou des mutuelles est renforcée. Les organismes doivent transmettre aux adhérents et futurs adhérents des informations claires sur leurs frais de gestion et sur l’indemnisation (arrêté du 6 mai 2020). Ces informations doivent être communiquées avant la souscription, puis annuellement.

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