La résiliation mutuelle Generali répond aux dispositions du Code des assurances, que l’on retrouve dans les conditions générales du contrat.
Résiliation mutuelle Generali : les différents motifs
Il est possible de résilier sa mutuelle Generali pour différents motifs, que ce soit à l’échéance annuelle ou en cours de contrat.
| Motifs de résiliation | Modalités de résiliation | Date de prise d’effet de la résiliation |
|---|---|---|
| Non reconduction du contrat | Envoyer la demande de résiliation 2 mois avant la date d’échéance annuelle | Le jour de l’échéance annuelle |
| Sans motif et à tout moment, pour les contrats de plus d’un an | Modalités fixées par l’article L. 113-14 du Code des assurances | Un mois après la réception de la résiliation par l’assureur |
| Changement de situation pour lequel les risques assurés ne se retrouvent pas | Envoyer la demande de résiliation dans les 3 mois suivant le changement de situation | Un mois après l’envoi de la résiliation |
| Augmentation du tarif de la mutuelle pour un motif à caractère technique ou réglementaire | Envoyer la demande de résiliation dans le mois qui suit la connaissance de l’augmentation | Un mois après l’envoi de la résiliation |
| Diminution des risques assurés non suivis d’une baisse de la cotisation en conséquence | Envoyer la demande de résiliation dans le mois qui suit la connaissance du refus de baisser la cotisation | Un mois après l’envoi de la résiliation |
| Résiliation d’un autre contrat par Generali après un sinistre | Envoyer la demande de résiliation dans le mois qui suit la notification de résiliation de l’autre contrat | Un mois après l’envoi de la résiliation |
Lettre de résiliation de cette mutuelle
Pour résilier sa mutuelle Generali, il convient d’envoyer une lettre en recommandé ou d’effectuer une déclaration contre récépissé au siège social de Generali ou auprès d’un représentant Generali.
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées Generali
Lieu, date
Objet : demande de résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma mutuelle, contrat n° (numéro du contrat).
Résiliation sans motif, pour les contrats de plus d’un an:
J’ai bien pris note – conformément à l’article L. 113-15-2 du Code des assurances – que ma résiliation sera effective un mois après la réception du présent courrier.
Si l’assureur a envoyé l’avis d’échéance en respectant les délais de la loi Chatel
J’ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du (date de l’échéance principale).
Si l’assureur a adressé l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation
En vertu de l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, vous deviez m’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m’a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.
Vous trouverez d’ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Je vous demande donc de résilier mon contrat en date du (date de l’échéance principale).
Si l’assureur n’a pas adressé d’avis d’échéance
En vertu de l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, vous deviez m’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m’a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
Résiliation suite à un motif précis
La possibilité de résilier mon contrat m’est donnée par :
- le changement de situation suivant : (indiquer le changement justifiant la résiliation) entraînant une modification des risques assurés au titre de la mutuelle ;
- votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
- la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) après un sinistre ;
- l’augmentation de ma cotisation n’ayant pas un caractère technique ou réglementaire.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature