À quoi sert ce modèle de contrat ?
La complémentaire santé individuelle Aviva est régie par le Code des Assurances. Elle peut être résiliée soit à échéance annuelle, soit pour des motifs précis.
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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Aviva
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Aviva
Avant de rédiger votre lettre de résiliation en cours de contrat pour votre complémentaire santé Aviva, vérifiez si vous remplissez les conditions mentionnées ci-desous :
- Changement de situation, qui a un effet sur les risques garantis par la complémentaire santé .
- Diminution d'un risque suivi du refus d'Aviva de diminuer la cotisation en conséquence (article L113-4 du Code des Assurances).
- résiliation d'un autre contrat suite à un sinistre.
- Contrat souscrit dans le cadre d'un démarchage.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Aviva]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma complémentaire santé, contrat n° [numéro du contrat].
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
Choisir le motif parmi les suivants :
le changement de situation suivant : [indiquer le changement justifiant la résiliation] entraînant une modification des risques assurés au titre de la complémentaire santé.
votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques.
la résiliation de votre part de mon contrat n° [numéro du contrat] après un sinistre.
la non-acceptation de la modification de mon contrat.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Aviva en PDF
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