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Il existe différentes solutions pour effectuer une résiliation mutuelle Maif ou MGEN que ce soit à l'échéance annuelle ou en cours de contrat.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de mutuelle souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Article
Résiliation mutuelle Maif : à l'échéance annuelle
Un assuré peut résilier sa mutuelle à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. La demande de résiliation doit donc être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours, soit au plus tard le 31 octobre.
La Maif doit envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant le 31 octobre, sinon les dispositions de la loi Chatel sont applicables, sauf s'il s'agit d'une mutuelle souscrite dans le cadre d'un contrat collectif.
Résiliation mutuelle Maif : en cours de contrat
Il est également possible de résilier sa mutuelle souscrite auprès de la Maif ou de la MGEN, en cours de contrat. Dans ce cas, la résiliation est effective dans le 4e mois suivant la réception de la demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la mutuelle a été souscrite dans le cadre d'un contrat de groupe obligatoire, il est également possible de résilier dans les 3 mois suivant la date d'adhésion, et la résiliation prendra effet dans le mois suivant la demande.
Depuis le 1er décembre 2020, la loi prévoit qu'il est possible de résilier un contrat d’assurance santé complémentaire souscrit depuis au moins un an, à tout moment, et sans frais (article L. 113-15-2 du Code des assurances, issu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). La résiliation de la mutuelle MAIF est effectuée, au choix de l'assuré (article L. 113-14 du Code des assurances) :
- soit par lettre ou tout autre support durable ;
- soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur ;
- soit par acte extrajudiciaire ;
- soit, lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ;
- soit par tout autre moyen prévu par le contrat.
La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré.
Lettre résiliation mutuelle Maif
La lettre de résiliation mutuelle Maif doit être adaptée selon s'il s'agit d'une demande de résiliation à l'échéance annuelle ou en cours de contrat.
Nom Prénom
Adresse
Coordonnées Maif ou MGEN
Lieu, date
Objet : demande de résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma mutuelle, contrat n° (numéro du contrat).
Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Chatel
J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du (date de l'échéance principale).
Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation
En vertu de l'article L. 221-10-1 du Code de la mutualité, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.
Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Je vous demande donc de résilier mon contrat en date du (date de l'échéance principale).
Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance
En vertu de l'article L. 221-10-1 du Code de la mutualité, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
En cours de contrat
Je vous demande donc de résilier mon contrat en date du (délai de 4 mois suivant la réception de la demande ou un mois s'il s'agit d'une demande de résiliation d'une mutuelle de groupe obligatoire dans les 3 mois suivant la souscription).
Résiliation sans motif, pour les contrats de plus d'un an :
J'ai bien pris note – conformément à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances – que ma résiliation sera effective un mois après la réception du présent courrier.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature