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La mutuelle santé AVIVA est proposée sous la forme d'un contrat collectif à adhésion facultative. Ce contrat collectif est souscrit auprès d'Aviva Assurances par l'ADER (Association pour le Développement de l'Epargne pour la Retraite), chacun peut ensuite y adhérer et résilier.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de mutuelle santé souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Découvrez les conditions de la résiliation mutuelle AVIVA.
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Résiliation mutuelle AVIVA : les différents motifs de résiliation
La mutuelle AVIVA peut être résiliée pour différents motifs.
| Motif de résiliation | Modalité de résiliation |
|---|---|
| Échéance annuelle | Préavis de 2 mois |
| À tout moment, sans motif, et sans frais pour les contrats de plus d'un an | Selon les modalités de l'article L. 113-14 du Code des assurances |
| Changement de domicile ou de situation matrimoniale qui a un effet sur les risques garantis par la mutuelle | Demande de résiliation dans les 3 mois suivant le changement |
| Non-acceptation de la révision de la cotisation ou du réaménagement du contrat qui n'est pas lié à l'âge de l'assuré, à une disposition législative, réglementaire ou conventionnelle | Demande de résiliation dans le mois suivant la révision ou le réaménagement |
Lettre de résiliation de cette mutuelle
Adaptez votre lettre de résiliation mutuelle AVIVA en fonction de votre motif de résiliation.
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées GMF
Lieu, date
Objet : demande de résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma mutuelle, contrat n° (numéro du contrat).
Résiliation sans motif, pour les contrats de plus d'un an :
J'ai bien pris note – conformément à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances – que ma résiliation sera effective un mois après la réception du présent courrier.
Résiliation à l'échéance
J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du (date de l'échéance principale).
Résiliation suite à un motif précis
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
- le changement de mon domicile/de ma situation matrimoniale qui a des effets sur les risques garantis ;
- la révision de ma cotisation/réaménagement de mon contrat non lié à mon âge/à une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature