Modèle de lettre :Demande de rattachement d'un conjoint, partenaire ou concubin à une mutuelle

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Format Word .doc
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez souscrit une complémentaire santé à titre individuel ou par le biais de votre entreprise. Votre conjoint(e), partenaire, concubin(e) souhaite profiter des mêmes garanties que vous. Vous demandez son rattachement à votre complémentaire santé.

Le conjoint, le partenaire ou le concubin peut bénéficier de la complémentaire santé. En contrepartie, l'assuré se verra imposer une augmentation du tarif de ses cotisations.

Notice : Demande de rattachement d'un conjoint, partenaire ou concubin à une mutuelle

Une lettre simple suffit.

Joignez le document attestant de votre lien avec votre conjoint(e), partenaire, concubin(e). En fonction du lien, cela peut être :

  • le livret de famille ;
  • l'attestation de PACS ;
  • l'attestation de concubinage.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de rattachement [d'un conjoint/d'un partenaire/d'un concubin]

Lettre simple

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription du contrat], j'ai souscrit une complémentaire santé.

Je demande un rattachement de [mon conjoint / ma conjointe / mon partenaire / ma partenaire / mon concubin / ma concubine] à ma complémentaire santé afin [qu'il/qu'elle] puisse bénéficier des mêmes garanties que moi.

Le rattachement ayant pour conséquence une augmentation de mes cotisations, je vous prie de bien vouloir m'informer au plus vite du nouveau tarif.

Je vous joins [le livret de famille / l'attestation de PACS / l'attestation de concubinage, etc.] attestant de mon lien avec [mon conjoint / ma conjointe / mon partenaire / ma partenaire / mon concubin / ma concubine].

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.

[Signature]

Demande de rattachement d'un conjoint, partenaire ou concubin à une mutuelle en PDF

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