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Modèle de lettre :Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Gan

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Gan
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La complémentaire santé Gan est régie par le Code des assurances. Pour résilier votre complémentaire santé, vous pouvez vous reporter aux conditions générales de votre contrat ou aux articles du Code des assurances.

Vous pouvez résilier votre complémentaire santé Gan à échéance ou en cours de contrat mais à certaines conditions.

Notice : Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Gan

Avant de rédiger votre lettre de résiliation en cours de contrat pour votre complémentaire santé GAN, vérifiez si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessous :

  • Changement de situation, qui a un effet sur les risques garantis par la complémentaire santé.
  • Résiliation d'un autre contrat par GAN suite à un sinistre.
  • Modification du contrat non acceptée par l'assuré.
  • Refus de GAN de baisser le montant de la cotisation suite à une diminution des risques.
  • Sans motif, pour les contrats d'assurance santé complémentaire souscrits depuis au moins un an, à tout moment, et sans frais (article L. 113-15-2 du Code des assurances, tel qu'issu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Gan]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n° [numéro du contrat]

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma complémentaire santé, contrat n° [numéro du contrat].

En cas de résiliation motivée (contrat de moins d'un an) :

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

Choisir le motif parmi les suivants :

  • changement de situation suivant : [indiquer le changement justifiant la résiliation] entraînant une modification des risques assurés au titre de la complémentaire santé.

  • votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques.

  • la résiliation de votre part de mon contrat n° [numéro du contrat] après un sinistre.

  • la non-acceptation de la modification de mon contrat.

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

En cas de résiliation sans motif d'un contrat de plus d'un an :

Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, la résiliation effectuée en application de l'article L. 113-15-2 du Code des assurances, prendra effet un mois après la réception de la présente.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Gan en PDF

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