L'affiliation à une mutuelle étudiante se fait généralement au moment de l'inscription dans le futur établissement supérieur. L'affiliation à la mutuelle étudiante court du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Avant la rentrée 2018-2019, après le bac, tous les étudiants devaient obligatoirement s'affilier au régime de la Sécurité sociale en passant par un organisme de mutuelle étudiante. Cet organisme prenait en charge le remboursement partiel de leurs frais médicaux (l'équivalent du régime obligatoire du régime général).
Pour l'année scolaire 2018-2019, les nouveaux étudiants n'avaient plus besoin de s'affilier au régime étudiant de Sécurité sociale. Pour les étudiants qui y étaient déjà rattachés par le biais d'une mutuelle étudiante, la cotisation de Sécurité sociale étudiante avait été supprimée.
Le 31 août 2019, le régime étudiant de Sécurité sociale a disparu. Tous les étudiants qui y étaient rattachés sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu d'habitation. Ils ont toujours la possibilité de bénéficier d'une mutuelle étudiante pour percevoir des prestations complémentaires.
La mutuelle étudiante était donc un organisme « à part » car il assurait deux types de prestations pour les étudiants :
- obligatoire : affilier les étudiants au régime étudiant de sécurité sociale ;
- facultative : proposer une complémentaire santé pour obtenir de meilleurs remboursements des frais de santé.
Depuis le 1er septembre 2019, la mutuelle étudiante a pour seul rôle de proposer une complémentaire santé.
Vous avez le choix entre deux types d'organismes de mutuelle étudiante :
- une mutuelle nationale (LMDE) ;
- des mutuelles régionales (ex. : HEYME, issue de la fusion de la SMEREP et de la MEP).
À noter : pour la partie complémentaire, toutes les mutuelles peuvent assurer les étudiants.
Les critères pour bénéficier de la mutuelle étudiante
Voici les critères pour bénéficier d'une mutuelle étudiante :
- être étudiant ;
- avoir moins de 28 ans (sauf exceptions : maternité, maladie, etc.).
Cotisation : tout le monde ne paie pas
Le règlement de la cotisation Sécurité sociale de la mutuelle étudiante était annuel et le coût de la cotisation changeait en fonction de l'âge :
- entre 16 et 20 ans : gratuit ;
- entre 20 et 28 ans : cotisation annuelle normale (217 € en 2017-2018) – gratuit pour les boursiers.
Les étudiants qui étaient déjà rattachés au régime étudiant n'ont pas eu à régler la cotisation de mutuelle étudiante à la rentrée 2018-2019. Ils ont toutefois conservé leurs droits.
Bon à savoir : les étudiants doivent régler la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 100 € (année scolaire 2023-2024) avant leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. Le paiement de la contribution s'effectue depuis le site de la CVEC. Certains étudiants sont toutefois exonérés (étudiants boursiers ou bénéficiaires d'une aide spécifique annuelle, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, etc.).
Les étudiants peuvent choisir de bénéficier de prestations complémentaires de la mutuelle étudiante à partir d'environ 5 € par mois.
Aussi dans la rubrique :
Mutuelle santé individuelle
Sommaire
- Choix de la mutuelle
- A qui s'adresser ?
- Personnes concernées
- Coût de la mutuelle
- Options de soins proposées par la mutuelle
- Délais de carence
- Remboursements des soins
- Respect du parcours de soins coordonnés
- Résiliation de la complémentaire santé
- LItiges avec sa mutuelle