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Mutuelle fonctionnaire

Mis à jour le 14/09/2020

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Union mutuelle
Mutuelle santé individuelle

Sommaire.

  1. Une mutuelle dédiée à la fonction publique : la mutuelle des fonctionnaires
  2. Mutuelle des fonctionnaires : les personnes concernées
  3. Les avantages d’une mutuelle des fonctionnaires
  4. Mutuelle des fonctionnaires : mutuelle spécialisée ou mutuelle généraliste
  5. Bénéficier de la mutuelle des fonctionnaires
Union mutuelle

Une mutuelle dédiée à la fonction publique : la mutuelle des fonctionnaires

Comme la mutuelle senior qui cible les assurés en fonction de leur âge, une mutuelle pour fonctionnaire s’adresse aux salariés qui ont un statut professionnel particulier.

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique ne sont pas concernés pas la loi dite « ANI » de 2013 et n’ont aucune obligation d’accepter la mutuelle collective qui leur est proposée par leur employeur (ministère ou collectivité).

Ils peuvent parfaitement décider de souscrire une mutuelle santé individuelle. Un contrat complémentaire santé individuel est préférable s’ils souhaitent bénéficier d’un contrat sur mesure pour la prise en charge de leurs frais de santé.

Mutuelle des fonctionnaires : les personnes concernées

Une mutuelle fonctionnaire s’adresse à ceux qui travaillent dans un établissement de l’une des trois fonctions publiques suivantes : d’État ; territoriale ; hospitalière.

Mais peuvent également en bénéficier les membres de la famille d’un fonctionnaire : conjoint, concubin ou partenaire pacsé, enfants (avec une limite d’âge qui peut varier selon les mutuelles).

Comme pour de nombreuses catégories socio-professionnelles, les fonctionnaires peuvent opter pour l’une des nombreuses mutuelles santé spécialisées dans la couverture complémentaire de la santé des agents de la fonction publique .

En effet, elles proposent des garanties spécifiques pour certains corps de métiers (santé, police…) et des garanties parfois différentes et plus complètes que les contrats généralistes des autres mutuelles et assureurs.

Citons parmi ces mutuelles spécialisées pour les fonctionnaires les plus connues d’entre elles :

  • la mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), pour les personnels de l’Éducation nationale ;
  • la mutuelle nationale hospitalière (MNH), pour les personnels de santé et du social ;
  • la mutuelle nationale territoriale (MNT) et la mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) pour les agents des collectivités territoriales.

Les avantages d’une mutuelle des fonctionnaires

Les mutuelles fonctionnaires répondent aux besoins de la fonction publique ou assimilée en proposant des garanties adaptées et des prises en charge étendues :

  • complémentaire santé ;
  • prévoyance ;
  • tiers payant (rien à débourser au moment de régler les frais médicaux) ;
  • dépendance ;
  • perte de revenus ;
  • caution immobilière ;
  • et mêmes services d’aide, d’information et de conseils.

Certaines mutuelles fonctionnaires font même bénéficier leurs adhérents d’accords avec des professionnels de la santé.

Mutuelle des fonctionnaires : mutuelle spécialisée ou mutuelle généraliste

Il est difficile de répondre à cette question. En effet, les mutuelles santé généralistes proposent souvent des contrats d’assurance tout aussi protecteurs pour les fonctionnaires, avec des tarifs et garanties qui peuvent également être intéressants.

Néanmoins pour certains profils d’agents de la fonction publique, les garanties offertes par les mutuelles spécialisées seront préférables car offrant des garanties adaptées et plus complètes.

Il appartient à chaque fonctionnaire de faire son choix en fonction d’un certains nombre de critères :

  • sa profession et les risques particuliers encourus ;
  • la composition de sa famille ;
  • les risques particuliers qu’il désire couvrir ;
  • les niveaux de garanties souhaités ;
  • son budget.
Bon à savoir

Depuis novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la mutuelle fonctionnaire de leurs agents titulaires ou contractuels. Ainsi, même les fonctionnaires ayant choisi de s’assurer individuellement peuvent bénéficier de cette participation financière, dès lors qu’ils ont souscrit un contrat auprès d’une mutuelle santé labellisée(label délivré par l’ACPR).

Pour les fonctionnaires comme pour les salariés, il convient de déterminer les garanties minimum qu’ils considèrent comme indispensables en fonction de l’état de santé de chacun des membres de leur famille. Quant aux garanties souscrites, ils devront en vérifier le mode de calcul du remboursement, les montants et limites (plafond annuel en forfait dentaire notamment) et les possibles exclusions.

Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2020, la lisibilité des contrats de complémentaires santé ou des mutuelles est renforcée. Les organismes doivent transmettre aux adhérents et futurs adhérents des informations claires sur leurs frais de gestion et sur l’indemnisation (arrêté du 6 mai 2020). Ces informations doivent être communiquées avant la souscription, puis annuellement.

Bénéficier de la mutuelle des fonctionnaires

Il existe plusieurs offres de mutuelles fonctionnaires auxquelles il est possible d’adhérer soit par le biais de l’établissement employeur ; soit individuellement directement auprès de la mutuelle.

L’adhésion à une mutuelle fonctionnaire est facultative, et chaque fonctionnaire est libre de choisir la mutuelle qui lui convient le mieux.

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