À quoi sert ce modèle de contrat ?
Il est possible de résilier sa complémentaire santé Generali soit à échéance, soit hors terme mais pour des motifs déterminés.
Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT
Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Generali
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Generali
Avant de rédiger votre lettre de résiliation en cours de contrat pour votre complémentaire santé Generali, vérifiez si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessous :
- Changement de situation pour lequel les risques assurés ne se retrouvent pas.
- Augmentation du tarif de la complémentaire santé pour un motif à caractère technique ou réglementaire.
- Diminution des risques assurés non suivis d'une baisse de la cotisation en conséquence.
- Résiliation d'un autre contrat par Generali après un sinistre.
- Sans motif, pour les contrats d'assurance santé complémentaire souscrits depuis au moins un an, à tout moment, et sans frais (article L. 113-15-2 du Code des assurances, tel qu'issu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, applicable depuis le 1er décembre 2020). La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Generali]
[Adresse]
Le [date]
Objet : demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n° [numéro du contrat]
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma complémentaire santé, contrat n° [numéro du contrat].
En cas de résiliation motivée (contrat de moins d'un an) :
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
Choisir le motif parmi les suivants :
- le changement de situation suivant : [indiquer le changement justifiant la résiliation] entraînant une modification des risques assurés au titre de la complémentaire santé.
votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques.
la résiliation de votre part de mon contrat n° [numéro du contrat] après un sinistre.
la non-acceptation de la modification de mon contrat.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
En cas de résiliation sans motif d'un contrat de plus d'un an :
Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, la résiliation effectuée en application de l'article L. 113-15-2 du Code des assurances, prendra effet un mois après la réception de la présente.
Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation en cours de contrat de complémentaire santé Generali en PDF
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».