Découvrez les différents cas de résiliation mutuelle Ag2r et leurs conditions de résiliation.
Les cas de résiliation mutuelle Ag2r
Une mutuelle Ag2r peut être résiliée dans différents cas.
| Les cas de résiliation | Conditions de résiliation | Date de prise d’effet de la résiliation |
|---|---|---|
| Échéance annuelle (au 31 décembre) | Effectuer la demande en respectant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre. | Au jour de l’échéance annuelle. |
| À tout moment, sans motif, et sans frais pour les contrats de plus de 1 an | Selon les modalités de l’article L. 113-14 du Code des assurances. | Un mois après la réception de la demande de résiliation. |
| Couverture dans le cadre de l’activité professionnelle avec souscription obligatoire | Résiliation sans délai à condition de fournir une attestation employeur. | Le dernier jour du mois en cours de la demande de résiliation. |
| Refus de la révision des cotisations | Résiliation à envoyer avant le 31 décembre pour une indexation au 1er janvier ou avant le 30 juin pour une indexation au 1er juillet. | Au 31 décembre pour une indexation au 1er janvier ou au 30 juin pour une indexation au 1er juillet. |
| Renonciation d’un contrat souscrit à distance | Dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions d’adhésion. | Au lendemain de la réception de la demande de résiliation. |
Lettre de résiliation de cette mutuelle
Pour résilier sa mutuelle Ag2r, il convient d’envoyer une lettre en recommandé, adaptée selon le cas de la résiliation.
Résiliation à l’échéance ou en cours de contrat
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées Ag2r
Lieu, date
Objet : demande de résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)
Madame, Monsieur,
Résiliation sans motif, pour les contrats de plus d’un an:
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma mutuelle, contrat n° (numéro du contrat), souscrit le (date de souscription), soit il y a plus d’un an.
J’ai bien pris note – conformément à l’article L. 113-15-2 du Code des assurances – que ma résiliation sera effective un mois après la réception du présent courrier.
Résiliation avec motif
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma mutuelle, contrat n° (numéro du contrat).
J’ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du (date de l’échéance principale).
La possibilité de résilier mon contrat m’est donnée par (résiliation suite à un motif précis) :
- le changement de situation suivant : (indiquer le changement justifiant la résiliation) entraînant une modification des risques assurés au titre de la mutuelle ;
- votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
- la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) après un sinistre ;
- l’augmentation de ma cotisation ou des frais de gestion.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Lettre de résiliation d’un contrat souscrit à distance
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées Ag2r
Lieu, date
Objet : résiliation du contrat (nom du contrat) n° (numéro du contrat)
Madame, Monsieur,
Je soussigné (NOM Prénom) exerce mon droit de renonciation mon contrat (nom) n° (numéro) souscrit auprès de votre organisme le (date de souscription).
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom