La Sécurité sociale offre un remboursement dentaire pour les consultations, les soins et les prothèses.
Remboursement dentaire : les actes concernés
La Sécurité sociale rembourse de nombreux actes dentaires.
Remboursement dentaire : consultations
La consultation d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin stomatologue conventionné est remboursée par la Sécurité sociale. Par contre, la consultation d'un orthodontiste n'est prise en charge que si elle a débuté avant que le patient ait atteint l'âge de 16 ans et avec demande d'accord préalable ou si elle débute après 16 ans dans le cadre d'un traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, et pour un semestre.
Bon à savoir : les éventuels dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge.
Remboursement dentaire : soins dentaires
Les soins dentaires sont remboursés par la Sécurité sociale, à condition de figurer sur la liste des actes et prestations remboursables. Peuvent donc être pris en charge le traitement des caries ; un détartrage ; la dévitalisation d'une dent ; l'extraction d'une dent.
Remboursement dentaire : prothèses dentaires
Les prothèses dentaires sont remboursées par la Sécurité sociale si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables.
Chaque spécialiste peut fixer librement le montant des prothèses dentaires. Les remboursements dentaires pour les prothèses sont donc souvent très éloignés du coût réel.
Toutefois, depuis le 1er avril 2019, le tarif de certaines prothèses dentaires est plafonné (arrêté du 29 mars 2019). Les chirurgiens-dentistes ne doivent pas facturer les actes concernés au-delà des montants maximum autorisés.
Le montant du remboursement dentaire
La Sécurité sociale rembourse tous les frais dentaires à hauteur de 60 % du tarif conventionné.
Bon à savoir : au 15 octobre 2023, le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 70 % à 60 % (arrêté du 12 octobre 2023), sauf exceptions.
| Type de frais dentaires | Tarif conventionné | |
|---|---|---|
| Consultations | Chirurgien-dentiste | 23 € |
| Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) | 23 € | |
| Médecin stomatologiste de secteur 1 | 31,50 € | |
| Médecin stomatologiste de secteur 2 | Honoraires libres (base de remboursement : 23 €) | |
| Soins dentaires | Détartrage | 28,92 € |
| Traitement d'une carie | Selon le nombre de faces traitées : de 26,97 € à 60,95 € | |
| Dévitalisation d'une dent | Selon le type de dent : de 33,74 à 81,94 € | |
| Extraction d'une dent de lait | 25 € | |
| Extraction d'une dent permanente | 33,44 € | |
| Prothèses dentaires | La base de remboursement des couronnes est de 120 €. Le montant maximum pour une couronne va de 290 € à 500 €. | |
Les mutuelles complémentaires remboursent au moins 40 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, voire plus selon les contrats.
Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ACS), certains soins dentaires sont pris en charge au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté.
À noter : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). Cette complémentaire santé est gratuite pour les personnes qui étaient éligibles à la CMU-C et soumise à participation financière pour celles qui étaient éligibles à l'ACS. Depuis le 1er janvier 2022, les bénéficiaires du RSA bénéficient automatiquement de la CSS, sauf opposition expresse (loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021). Depuis le 1er avril 2022, les démarches pour accéder à la CSS sont simplifiées pour les bénéficiaires de l'ASPA qui n'ont plus à remplir la déclaration de ressources (décret n° 2022-565 du 15 avril 2022).
Par ailleurs, depuis novembre 2019, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ont un plein accès à l’offre 100 % Santé dentaire et bénéficient du tiers payant intégral.
Bon à savoir : avec le dispositif « M'T dents », l'Assurance Maladie prend en charge à 100 %, pour tous les enfants, adolescents et jeunes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, un examen bucco-dentaire de prévention chez le chirurgien-dentiste ou le stomatologue, et de soins, si nécessaire (article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique). Ce programme a également été étendu aux femmes enceintes, du 4e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.
Remboursement dentaire : exemple de remboursement d'une prothèse dentaire
En 2023, Madame D. a besoin de se faire poser une couronne.
Pour la pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique sur inlay-core à clavette, son dentiste lui a établi un devis de 675 €.
La Sécurité sociale, elle, va la rembourser sur la base de 100 % du tarif conventionnel.
Elle touchera donc un total de 210 € ainsi calculé :
- pour l'inlay : 100 % de 90 € = 90 € ;
- pour la couronne : 100 % de 120 € = 120 €.
Si elle n'a pas souscrit de contrat complémentaire santé, son reste à charge sera donc de 465 €.
Examinons son reste à charge en fonction des trois types de formules généralement proposées par les assureurs dans les contrats individuels (les contrats collectifs souscrits par les entreprises étant généralement plus limités).
Remboursement dans le cadre d'une formule en pourcentage du tarif conventionnel
Méthode de calcul : tarif de convention × pourcentage de votre garantie = remboursement par votre mutuelle (remboursement SS compris).
Exemple : formule à 200 % du tarif de convention (ou BRSS = base de remboursement de la SS). Pour l'inlay : 90 € (BRSS) × 200 % = 180 € (dans le cas d'une formule incluant remboursement SS). Pour la couronne : 120 € × 200 % = 240 €. Soit un remboursement total maximum de 420 € (part SS comprise). Montant maximum remboursable après intervention SS = 420 € - 210 € = 210 €. Reste à charge avant intervention mutuelle : 465 €. Reste à charge après remboursement de la mutuelle : 465 € - 210 € = 255 €.
Bon à savoir : ne pas confondre le remboursement en pourcentage du tarif conventionnel (ou BRSS) avec le remboursement en pourcentage du remboursement de la SS (formule également parfois proposée par les assureurs). Certaines formules s’entendent « remboursement Sécurité sociale compris » comme c'est le cas dans l'exemple ci-dessus. À l'inverse, d'autres formules en pourcentage n'englobent pas le remboursement SS et seront donc plus favorables à l'assuré. Quel que soit le type, remboursement SS compris ou non, il est important de noter que ces formules ne prévoient aucun remboursement pour les prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale (notamment les implants).
Remboursement dans le cadre d'une formule en pourcentage des frais restant à charge
Dans ce type de formule, l'assureur vous remboursera une certaine proportion des frais restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale.
Imaginons que Madame D. ait souscrit une formule remboursant 50 % de son reste à charge après remboursement par la SS (certains assureurs prévoient un plafond annuel pour limiter leur garantie).
Ceci donnerait : reste à charge après part SS : 675 - 210 = 465 €.
Dont 50 % maximum à charge de la mutuelle : 465 ÷ 2 = 232,5 €.
Resterait donc à charge de Madame D. la même somme de 232,5 €.
Bon à savoir : il existe aussi de rares formules en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (par exemple 10 % du PMSS).
Remboursement dans le cadre d'un forfait
Admettons que le contrat comporte un remboursement forfaitaire plafonné à 300 €/an. Cette somme viendra s'ajouter aux 210 € versés par la SS.
Ce qui laissera à la charge de Madame D. la somme de 165 € (675 € - 300 € - 210 €).
Bon à savoir : ces forfaits, généralement proposés dans les formules dites « renforcées », présentent souvent l’avantage de permettre une prise en charge plus ou moins importante des implants et autres prothèses non remboursés par la Sécurité sociale.
Il est important enfin de signaler que certains assureurs proposent des formules combinant à la fois le remboursement en pourcentage du tarif conventionnel ET un forfait annuel. Ces formules permettent d’obtenir une participation de l'assureur en cas de pose d'implant ou d'autres prothèses non remboursées par la SS.
Là encore, à l'assuré de déterminer la formule qui lui convient le mieux en fonction de ses propres besoins dentaires et du coût annuel de la formule.
Article
Le dispositif 100 % Santé
Une quatrième formule existe depuis le 1er janvier 2020 : l’offre 100 % Santé. Proposée à tous les Français ayant une complémentaire santé responsable (95 % des contrats) ou la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), l'offre 100 % santé dentaire propose trois paniers de soins prothétiques :
- 100 % Santé : pas de reste à charge pour l’assuré pour un large choix de prothèses fixes ou mobiles :
- des couronnes céramiques monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaire),
- des couronnes en céramique monolithique zircone (incisives, canines et prémolaires),
- des couronnes métalliques toute localisation,
- des inlays-core et couronnes transitoires (liées aux couronnes définitives),
- des bridges céramo-métalliques (incisives), bridges métalliques toute localisation, prothèses amovibles à base résine.
- Tarifs maîtrisés : les prix des prothèses sont plafonnés, ce qui permet à l’assuré de connaître le montant maximum que le chirurgien-dentiste peut lui demander pour ces soins ;
- Tarifs libres permettant au praticien et à son patient de choisir ensemble les techniques et les matériaux qu’ils souhaitent (les prothèses sont remboursées en fonction du contrat signé entre l’assuré et sa complémentaire).
Le contenu de ces paniers a évolué sur trois ans :
- 1er janvier 2020 : 8 prothèses 100 % Santé et 6 aux tarifs maîtrisés ;
- 1er janvier 2021 : ajout de 50 prothèses 100 % et 4 aux tarifs maîtrisés ;
- 1er janvier 2022 : ajout de 57 prothèses aux tarifs maîtrisés.
Tous les équipements qui composent le panier 100 % Santé sont intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé avec aucun reste à charge pour les assurés.
Concrètement, tout patient nécessitant des soins prothétiques dentaires pourra demander à son dentiste plusieurs devis. Le praticien doit informer son patient des différentes alternatives thérapeutiques adaptées à sa situation. Il doit par ailleurs en cas de reste à charge éventuel non proposé dans le plan de traitement initial, apporter sur le devis une information sur des alternatives thérapeutiques en 100 % Santé ou, à défaut, à entente directe modérée.
Les assurés qui choisiront les soins du panier 100 % Santé n’auront donc plus de frais à leur charge.
Source : ministère des Solidarités et de la santé. 100 % Santé. Des soins pour tous, 100 % pris en charge. Dossier de presse, décembre 2019.
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Remboursement des frais de santé
Sommaire
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