
Les mutuelles santé à effet immédiat couvrent leur souscripteur sans délai. Elles permettent d’être remboursé dès la signature du contrat.
Toutefois, il faut être vigilant, car des délais de carence ou des plafonnements peuvent s’appliquer à certaines catégories de soins. Le point maintenant.
Principes de fonctionnement de la mutuelle à effet immédiat
Dans la majorité des cas, les mutuelles ont un effet retard. Il faut attendre l’expiration d’un délai de carence avant de bénéficier de la totalité des garanties spécifiées au contrat.
Bon à savoir : le délai de carence permet aux mutuelles de se prémunir contre les contractants opportunistes qui souhaitent souscrire un contrat santé à la dernière minute en raison d’un besoin imprévu.
Les soins les plus onéreux (hospitalisation, dentaire, etc) sont soumis à des phases d’attente plus ou moins longues, généralement 3 mois. Certains actes, comme ceux d’obstétrique, sont soumis à un délai d’attente de 9 mois.
Rien de pareil avec les complémentaires santé à effet immédiat. En contrepartie d’une cotisation un peu plus élevée, elles permettent au souscripteur de voir les garanties du contrat s’activer dès que celui-ci est signé. L’assuré peut solliciter les soins dont il a besoin sans attendre. Cette formule permet donc aux personnes à la santé fragile d’être garanties sans délai.
Cette solution a aussi l'avantage d’éviter aux souscripteurs d’être pris au dépourvu en cas de pépin, maladie subite, hospitalisation non programmée, etc. Cette formule permet, par exemple, d'être remboursé pour les frais dentaires, d’optique, etc, sans avoir à patienter durant 6 ou 9 mois.
Autre avantage des mutuelles à effet immédiat, l’effet rétroactif. Certains organismes acceptent en effet le remboursement de soins réglés avant la souscription.
Attention toutefois, la durée de rétroactivité est brève, un mois dans la plupart des cas. De plus, les remboursements doivent être présentés au plus tard le 15ème jour du mois en cours. Enfin, la rétroactivité ne prend en charge que les soins « classiques ».
Mutuelles à effet immédiat : ce qu'il faut vérifier
Pour des raisons économiques, les mutuelles ne peuvent pas prendre en charge l'ensemble des actes sans délai de carence et sans plafond de remboursement.
Pour trouver le meilleur rapport entre cotisation et prestation, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne permettant d'établir des devis. Une fois ces estimations en main, il faut se reporter à la colonne « délais d'attente », puis passer en revue la liste des garanties s’activant tout de suite. Une vigilance particulière doit notamment être apportée au poste dentaire. De même, mieux vaut s’assurer que le contrat couvre les soins en cours.
Les notes afférentes à certaines catégories de soins et reléguées en bas de page doivent être épluchées, a fortiori quand elles concernent un poste prioritaire pour l’assuré, car le diable se cache souvent dans les détails.
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2020, la lisibilité des contrats de complémentaires santé ou des mutuelles est renforcée. Les organismes doivent transmettre aux adhérents et futurs adhérents des informations claires sur leurs frais de gestion et sur l'indemnisation (arrêté du 6 mai 2020). Ces informations doivent être communiquées avant la souscription, puis annuellement.
Certaines mutuelles à la carte permettent aux assurés de choisir les catégories de soins pour lesquels ils souhaitent un effet immédiat, un délai de carence s’appliquant aux postes jugés non prioritaires.
Les contrats « non responsable » permettent de moduler le niveau des garanties, voire de supprimer celles dont l’assuré n’a pas besoin (par exemple l’optique pour quelqu'un de jeune et sans problème de vision).
Bon à savoir : contrairement aux contrats santé responsables, les contrats santé non responsables n’impliquent pas le respect du parcours de soins coordonnés.