Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence basé sur le salaire moyen par tête (SMPT).
Décliné en diverses versions (annuelle pour le PASS ou mensuelle pour le PMSS, etc.), le plafond de la Sécurité sociale est actualisé par arrêté.
Il est réévalué par arrêté au moins une fois par an, au plus tous les semestres (art. L. 241-3 du Code de la sécurité sociale).
Sa réévaluation intervient normalement chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution moyenne estimée des salaires (art. D. 242-17 du Code de la sécurité sociale).
Plafond de la Sécurité sociale : une référence pour le calcul des droits sociaux et cotisations
Son montant sert de base au calcul de diverses cotisations et prestations.
Calcul des cotisations sociales prélevées sur les salaires (part salariale et part patronale)
Certaines cotisations sont appliquées à la totalité du salaire perçu, d'autres calculs de cotisation ne s'appliquent qu'à partir du plafond SS, d'autres enfin ne retiennent que la partie dépassant ce plafond :
- cotisations maladie ;
- cotisations retraite de base ;
- cotisations retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
- cotisations à l'assurance chômage (part du salaire soumise à cotisation chômage limitée à trois fois le PSS mensuel) ;
- contribution au Fonds national d'aide au logement.
Bon à savoir : les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime. Les cotisations sont calculées sur 2 tranches de salaires.
Calcul des prestations sociales
De nombreuses prestations sociales sont calquées sur le montant du PSS. C'est le cas notamment pour :
- le montant maximum des pensions d'assurance vieillesse du régime général ;
- le montant des indemnités journalières versées pendant les congés de maternité, de paternité, mais aussi en cas d'adoption ;
- le montant des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle ;
- le montant annuel maximum des pensions d'invalidité ;
- le montant minimum de la gratification obligatoire versée lors des stages d’une durée supérieure à 2 mois (art. L. 124-6 et D. 124-8 du Code de l’éducation) ;
- le calcul du montant des indemnités de rupture du contrat de travail et des indemnités de mise à la retraite par l'employeur (pour la part exclue de l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale dans la limite de deux fois le PASS).
Bon à savoir : le PASS est également le montant de référence utilisé pour le calcul des déductions fiscales accordées au titre de l’épargne retraite. il intervient également pour déterminer les seuils d’abondement (participation de l'employeur) des produits d’épargne salariale (PEE) ou d’épargne retraite (PER ou Perco). Il permet enfin de calculer les exonérations consécutives au versement d'indemnité légale ou conventionnelle (exonération de la CSG-CRDS dans la limite de 2 PASS).
Récapitulatif sur les 6 dernières années du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale servant pour le calcul des cotisations est actualisé chaque année en fonction de l'évolution du salaire moyen.
| Type de plafond | Montant 2019 | Montant 2020, 2021 et 2022 | Montant 2023 | Montant 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Annuel | 40 524 € | 41 136 € | 43 992 € | 46 368 € |
| Trimestriel | 10 131 € | 10 284 € | 10 998 € | 11 592 € |
| Mensuel | 3 377 € | 3 428 € | 3 666 € | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 689 € | 1 714 € | 1 833 € | 1 932 € |
| Hebdomadaire | 779 € | 791 € | 846 € | 892 € |
| Journalier | 186 € | 189 € | 202 € | 213 € |
| Horaire | 25 € | 26 € | 27 € | 29 € |
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