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On désigne, sous l'acronyme CNAM, la Caisse nationale d'assurance maladie.
Depuis 2018, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) se nomme la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) suite à l'intégration de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général (disparition du régime social des indépendants – RSI).
La CNAM est l'organisme de gestion du régime d’assurance maladie obligatoire en France.
CNAM : élément constitutif de la Sécurité sociale
C'est l'un des éléments constitutifs de ce que les Français appellent la « Sécurité sociale », la « Sécu », ou encore « l'Assurance Maladie ».
En réalité, depuis l'ordonnance de 1967, la « Sécurité sociale », organisme à gestion paritaire sous contrôle du ministère de la Santé, se divise en 5 branches diverses chargées de la gestion de 4 risques.
La branche « maladie »
Elle concerne la couverture « santé » des assurés du régime général.
La branche « accidents du travail - maladies professionnelles »
Elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : indemnisation des victimes, définition de la contribution des entreprises pour le financement du système et mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels.
Cette branche est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en région.
La branche « famille »
C'est elle qui verse et gère les prestations familiales par le biais des CAF (Caisses d'allocations familiales), non seulement les allocations familiales, mais également toutes les aides relatives à la famille, y compris le RSA financé par les départements.
La branche « retraite »
Elle est gérée par les CARSAT et la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
Elle verse les pensions de retraite et aide les salariés à préparer leur retraite.
La branche « recouvrement »
Cette branche est chargée de la collecte et de la redistribution des cotisations et contributions sociales.
Elle est gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
Compétences et missions
Sous statut d'établissement public national à caractère administratif, cet organisme jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Mais il est soumis à la tutelle conjointe du ministère de la Santé chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l'Économie et des finances.
Bon à savoir : la loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles responsabilités en matière de régulation du système de soins.
Les missions de la CNAM
Sa mission prioritaire est la gestion du risque maladie.
La CNAM en définit les politiques et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en œuvre.
Elle détermine les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance Maladie en général, et en assure la mise en œuvre.
C'est ainsi qu'elle :
- négocie et assure la mise en œuvre des conventions passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés ;
- développe la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;
- définit et promeut la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- organise et dirige le service médical du régime général d'assurance maladie ;
- détermine et coordonne l'activité des organismes des branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles du régime général (Caisses primaires d'assurance maladie, Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ;
- négocie et attribue les budgets aux caisses locales dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assure des services de conseil et d'appui au réseau dans le cadre de son activité.
Les missions de la CNAM sont encadrées par une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour une durée de quatre ans et par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), voté chaque année par le Parlement, qui fixe annuellement le montant prévisionnel annuel des dépenses de l'assurance maladie en France.
L'organisation de la CNAM
Elle regroupe les « caisses primaires d'assurance maladie » (CPAM – 102 en France métropolitaine) et les caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) en Outre-mer, qui forment ainsi un maillage constituant un réseau de proximité au service du public.
Les CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, ex-CRAM) assurent un rôle de service public en matière :
- de préparation et de paiement des retraites ;
- de prévention et tarification des risques professionnels ;
- d'aide et d'accompagnement des assurés en difficulté.
Par l'intermédiaire du groupe UGECAM, la CNAM gère les 225 établissements de santé et médico-sociaux de l'Assurance Maladie.
Acteur médical de la gestion du risque, le service du contrôle médical conseille, accompagne et contrôle les assurés et les professionnels de santé.
Enfin, depuis plusieurs années, la CNAM a développé des services en ligne à destination de ses bénéficiaires, mais aussi des professionnels de santé et des employeurs, pour simplifier leurs démarches et faciliter leurs échanges avec l'Assurance maladie.