Remboursement des frais de santé

Carte Vitale

La carte Vitale atteste des droits d’un assuré social à l’assurance maladie et permet un remboursement dans un délai d’environ 5 jours.

Principe de la carte Vitale

Délivrée à partir de 16 ans, la carte Vitale contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement des soins et à la prise en charge d’une d'hospitalisation.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, ou si elle ne fonctionne plus, il faut prévenir immédiatement sa caisse d'Assurance maladie.

Feuille de soins et télétransmission

Avec la carte Vitale, il n’est plus nécessaire de transmettre une feuille de soins papier : toutes les informations nécessaires au remboursement des soins sont transmises directement à la CAF par le professionnel de santé.

Frais non remboursés par la Sécurité sociale

Certaines dépenses de santé ne sont pas prises en charge par l'Assurance maladie ou du moins une partie, il s'agit du ticket modérateur. Les complémentaires santé sont là pour limiter ce « reste à charge ».

Calcul des indemnités journalières

Les salariés en arrêt de travail peuvent percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM maladie. Leur montant varie en fonction du salaire de l’assuré social.

Calcul des pensions, rentes, allocations

Le calcul des différents droits dépend à la fois de la situation des salariés et de la gravité des pathologies dont ils sont affectés :

• allocation forfaitaire de repos maternel ;
• demande de pension d’invalidité ;
• demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente ;
• demande de rente pour les ayants droit d’une personne décédée d’un accident de travail.

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé tous les ans par l’Etat selon l'évolution des salaires.

Frais remboursés par la Sécurité sociale

Consultations, médicaments, analyses, frais d’hospitalisation, etc. : les taux de remboursement de l’assurance maladie varient en fonction des actes et soins médicaux.

Remboursement des frais d’hospitalisation

En cas d’hospitalisation, l’assurance maladie prend en charge la plupart des frais, mais le forfait hospitalier (18 €par jour en hôpital ou en clinique) reste à la charge de l’assuré.

Remboursement des médicaments

Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament. Une franchise de 0,50 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie.

Remboursement des soins dentaires

Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels.

Remboursement optique

Les lunettes de vue (monture et verres) sont remboursées à 60 % sur la base des tarifs officiels.

Prise en charge des frais par la CMU-C

La CMU-C fournit la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100 % des tarifs maximum fixés par l'Assurance maladie.

Abus liés à l’Assurance maladie

Pour les fraudes les plus graves ou les plus manifestes, une plainte pénale est systématiquement déposée par les CPAM.