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Remboursement des frais de santé

Médicaments, lunettes, hospitalisation, consultation chez un professionnel : toutes ces prestations ont un prix et elles ne sont pas remboursées au même taux.

Mis à jour le 11/09/2018

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Assurance maladie

Sommaire.

  1. Carte Vitale
  2. Feuille de soins et télétransmission
  3. Frais non remboursés par la Sécurité sociale
  4. Calcul des indemnités journalières
  5. Calcul des pensions, rentes, allocations
  6. Plafond de la Sécurité sociale
  7. Frais remboursés par la Sécurité sociale
  8. Carte vitale
  9. Frais non remboursés par la sécu
  10. Abus liés à l’assurance maladie
  11. Pour aller plus loin sur : Remboursement des frais de santé

Carte Vitale

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, ou si elle ne fonctionne plus, il faut prévenir immédiatement sa caisse d’Assurance maladie.

  • Obtenir une carte Vitale
  • Renouveler sa carte vitale
  • Carte vitale bloquée

Feuille de soins et télétransmission

Avec la carte Vitale, il n’est plus nécessaire de transmettre une feuille de soins papier : toutes les informations nécessaires au remboursement des soins sont transmises directement à la CAF par le professionnel de santé.

  • La télétransmission
  • Feuille de soins

Frais non remboursés par la Sécurité sociale

Certaines dépenses de santé ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie ou du moins une partie, il s’agit du ticket modérateur. Les complémentaires santé sont là pour limiter ce « reste à charge ».

  • Participation forfaitaire
  • Franchise médicale

Calcul des indemnités journalières

Les salariés en arrêt de travail peuvent percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM maladie. Leur montant varie en fonction du salaire de l’assuré social.

  • Indemnités journalières
  • Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
  • Mise en demeure à la CPAM de rembourser des frais médicaux
  • Contestation du montant des indemnités journalières auprès de la CPAM

Calcul des pensions, rentes, allocations

Le calcul des différents droits dépend à la fois de la situation des salariés et de la gravité des pathologies dont ils sont affectés :

  • Allocation forfaitaire de repos maternel
  • Demande de pension d’invalidité à la CPAM
  • Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente après maladie pro ou accident du travail
  • Demande de rente pour les ayants-droit d’une personne décédée d’un accident du travail

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé tous les ans par l’Etat selon l’évolution des salaires.

  • Plafond de la Sécurité sociale 2022

Frais remboursés par la Sécurité sociale

La CMU-C fournit la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l’assurance maladie, à hauteur de 100 % des tarifs maximum fixés par l’Assurance maladie.

  • Remboursement des frais d’hospitalisation par la sécu et la mutuelle
  • Remboursement des médicaments
  • Remboursement dentaire

    La Sécurité sociale offre un remboursement dentaire pour les consultations, les soins et les prothèses.

  • Remboursement optique

    Une prise en charge des frais de lunettes et lentilles

  • Demander la CMU complémentaire
  • Plafond CMU-C
  • Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM
  • Frais de séjour
  • Demande de prise en charge de frais de transport par votre caisse de sécurité sociale
  • Se faire rembourser des séances d’hypnose
  • Renouveler ses droits à la CMU

Carte vitale

  • Demande de la carte européenne d’assurance maladie à la CPAM
  • Obtenir une attestation de carte Vitale
  • Faire la déclaration de perte d’une carte Vitale
  • Carte Vitale
  • Déclaration de carte Vitale invalide

Frais non remboursés par la sécu

  • Ticket modérateur

Abus liés à l’assurance maladie

Pour les fraudes les plus graves ou les plus manifestes, une plainte pénale est systématiquement déposée par les CPAM.

  • Fraude Assurance maladie
  • Contrôleur de la sécurité sociale

Pour aller plus loin sur : Remboursement des frais de santé

  • Mutuelle CMU 2022
  • Carte européenne d’assurance maladie

    Si vous voyagez en Europe, pensez à demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier d’une prise en charge de vos éventuels frais de santé.

  • Exonération du ticket modérateur
  • Remboursement automatique et tiers payant
  • Arnaque à la Sécurité sociale
  • Carte Vitale pour les étrangers et à l’étranger
  • Décompte de sécurité sociale
  • Allocation d’invalidité temporaire
  • Obtenir sa carte européenne d’assurance maladie

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