Les femmes travailleurs non salariés (TNS) relèvent de la CPAM de leur lieu de résidence. Dans le cadre de leur congé maternité, elles peuvent notamment percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel.
Depuis le 1er mai 2016, le versement complet de cette allocation forfaitaire de repos maternel est soumis à une obligation de revenu minimum.
Allocation forfaitaire de repos maternel : fonctionnement
Une allocation appelée « repos maternel » est prévue dans le cadre de la couverture maladie-maternité des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants.
Cette allocation est destinée à compenser la diminution d’activité due à l’arrêt de travail. Cette allocation est versée en deux étapes : une moitié à la fin du septième mois de grossesse et le solde après l’accouchement. En cas de naissance, l’allocation s’élève à 3 864 € au 1er janvier 2024. Pour une adoption, le montant est de 1 932 €.
Concernant les démarches, une feuille d’examen prénatal du 7e mois de grossesse et le certificat d’accouchement envoyé à l’organisme conventionné sont nécessaires pour encaisser les deux versements de cette allocation.
Lors de l’accouchement, la Sécurité sociale préconise de vérifier que l’établissement sélectionné soit bien conventionné (et agréé). Si c’est le cas, les frais sont pris en charge par la Sécurité sociale qui les règle directement à l’établissement. Aucune participation n’est demandée, sous réserve de certaines exigences particulières (choix d’une chambre individuelle) pour les frais : d’accouchement, de séjour et d’honoraires.
Indemnité forfaitaire d’interruption d’activité et allocation forfaitaire de repos maternel
Dans le cadre de leur maternité, les femmes chefs d’entreprise ont aussi droit à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Pour que l’indemnité soit versée, l’activité professionnelle doit être interrompue : au moins durant 56 jours consécutifs ; au moins dans les 14 jours précédant la date présumée d’accouchement.
Le montant des prestations est de 63,51 € par jour, soit 3 556,56 € pour 56 jours d’arrêt. Pour obtenir ces indemnités forfaitaires, il est nécessaire de fournir à l’organisme choisi pour l’assurance maladie : un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.