La carte Vitale 2 est distribuée gratuitement aux assurés sociaux depuis 1998. Elle atteste de leurs droits à l’assurance maladie.
Elle est valable partout en France (France métropolitaine et départements d’outre-mer).
La carte Vitale ne contient aucun renseignement médical, mais comporte les informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins.
Contenu de la carte Vitale
La carte Vitale est une carte à puce intégrant les renseignements administratifs requis pour la prise en charge des assurés sociaux. C’est une propriété de l’Assurance Maladie (articles R. 161-33-1 et R. 161-33-3 du Code de la sécurité sociale) et les porteurs n’ont pas le droit de modifier son aspect.
Les professionnels de santé utilisent la carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique. Les informations sont transmises aux organismes d’assurance maladie, afin de permettre un remboursement sans que l’assuré ait de démarches à effectuer.
Certaines des informations qu’elle contient sont apparentes et d’autres sont uniquement accessibles à partir de lecteurs.
Les informations apparentes
Ce sont :
- le numéro de Sécurité sociale de l’assuré ;
- son nom et prénoms (nom de famille ou, sur demande, nom d’usage).
Les informations uniquement accessibles avec un lecteur de carte
Son utilisateur doit détenir une carte professionnelle l’autorisant à lire les informations contenues dans la puce.
Ces informations sont regroupées en 4 zones :
- la zone assuré : nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale ;
- la zone bénéficiaire : nom du bénéficiaire, date de naissance, ayants droit de moins de 16 ans rattachés à la carte des parents, etc. Chaque bénéficiaire est identifié par un code, par exemple « 6 » pour un enfant ;
- la zone régime obligatoire : code organisme, code gestion, dates de début et fin de droits administratifs, etc. ; le cas échéant, sont aussi spécifiés les droits à exonération du ticket modérateur (ALD, maternité, AT/MP), à la Complémentaire santé solidaire (ex-couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C) ou au tiers payant intégral, etc.
- la zone régime complémentaire : elle est renseignée si la mutuelle a passé une convention avec l’organisme d’affiliation au régime obligatoire. Y figurent, le numéro de contrat, le nom de l’adhérent, les garanties prises en charge, les dates d’ouverture de droits, etc.
Carte Vitale et mise à jour
La carte Vitale est émise sans durée de validité, mais doit être remise à jour annuellement par les assurés. En cas de changement de situation personnelle, les porteurs de carte doivent informer leur caisse d’assurance maladie ; puis mettre leur carte Vitale à jour au moyen des bornes ou terminaux disponibles dans les établissements de santé.
La carte Vitale peut aussi être mise à jour :
- dans un lecteur disponible dans la plupart des établissements de santé et des pharmacies ;
- dans les guichets automatiques multi-services qui se trouvent dans toutes les caisses d’assurance maladie.
Expérimentation de la « e-carte d’assurance maladie »
Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » jusqu’au 31 décembre 2022 (décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie », prorogé et étendu par le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021).
Entrant dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé présentée fin avril par le ministère des Solidarités et de la Santé, l’appli « apCV » est téléchargeable à partir d’un smartphone ou d’une tablette. Elle permet l’identification et l’authentification numérique des usagers du système de santé et contient les données de leur carte vitale et celles de chacun de leurs ayants droit.
Cette carte Vitale dématérialisée facilite le remboursement des actes et des prestations et donne accès à différents services, comme Ameli. Elle est délivrée gratuitement aux organismes de l’assurance maladie obligatoire du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l’Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris, qui peuvent s’en servir à la place ou en complément de leur carte à puce chez les professionnels de santé participant à ce test.
Le titulaire peut déléguer l’usage des services liés à son application à une personne de son choix, elle-même titulaire de l’application, pour une durée maximale de 30 jours. Il peut également retirer son consentement à participer à l’expérimentation à tout moment.
Suite à cette expérimentation, ce sont la plupart des ordonnances qui pourraient être dématérialisées. Les actes infirmiers et les analyses biologiques suivraient un an plus tard, puis les soins de kinésithérapie l’année suivante.