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Faire jouer ses droits auprès de l’Assurance maladie

Difficile de faire plus simple : toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable a droit à la prise en charge de ses frais de santé aussi longtemps qu’il vit.

Mis à jour le 11/09/2018

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Assurance maladie

Sommaire.

  1. Créer un compte Ameli
  2. Parcours de soins
  3. Que faire en cas d’arrêt de travail ?
  4. Que faire en cas d’affection de longue durée ?
  5. Que faire en cas de maladie professionnelle ?
  6. Contester une décision de la CPAM
  7. Saisine du conciliateur de la CPAM
  8. Que faire en cas d’affection de longue durée ?
  9. Pour aller plus loin sur : Faire jouer ses droits auprès de l’Assurance maladie

Créer un compte Ameli

Il suffit de disposer d’un RIB et de sa carte Vitale pour créer en quelques secondes son compte Ameli sur le site de l’assurance maladie.

  • Créer son compte Ameli sur Internet

Parcours de soins

Mis en place en 2004, le parcours de soins conditionne la prise en charge normale des dépenses de santé. S’ils ne le respectent pas, les patients s’exposent à des majorations financières.

  • Parcours de soins coordonnés
  • Contrat d’accès aux soins
  • Dépassement d’honoraires
  • Médecin non conventionné
  • Remboursement médecin
  • Tarif d’autorité
  • Option pratique tarifaire maîtrisée

Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Quelle que soit la durée de son arrêt de travail, un assuré social dispose de 48 h pour transmettre cet avis à sa caisse d’assurance maladie.

  • Remplir un arrêt de travail

Que faire en cas d’affection de longue durée ?

En cas d’affection de longue durée le médecin traitant doit rédiger un protocole de soins. Dans certains les affections de longue durée ouvrent droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie.

  • Affection exonérante

Que faire en cas de maladie professionnelle ?

Conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel, la prise en charge de cette maladie nécessite de déposer une demande auprès de la CPAM.

  • Contrôle médical par la CPAM
  • Déclaration d’un accident du travail
  • Demande par l’employeur de contre-visite médicale à la CPAM
  • Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM

Contester une décision de la CPAM

Les voies de recours et les procédures diffèrent selon qu’il s’agit d’une décision d’ordre administratif, médical, ou une décision concernant l’invalidité ou l’incapacité permanente de travail.

  • Contester une décision de votre assurance-maladie
  • Commission médicale de recours amiable
  • Contestation d’une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable
  • Contestation du refus d’entente préalable par la CPAM
  • Saisine du tribunal en matière de Sécurité sociale
  • Demande d’expertise médicale à la CPAM
  • Commission de recours amiable
  • Contestation du montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM
  • Contestation de refus de pension d’invalidité par la CPAM

Saisine du conciliateur de la CPAM

Pour saisir le conciliateur, il faut adresser un courrier à la Caisse d’assurance maladie, certaines caisses permettant de formaliser cette demande par mail.

  • Saisine du conciliateur de la CPAM

Que faire en cas d’affection de longue durée ?

  • Régime des affections de longue durée
  • ALD

Pour aller plus loin sur : Faire jouer ses droits auprès de l’Assurance maladie

  • Longue maladie : quels revenus espérer ?
  • Déclaration d’un arrêt maladie
  • Médecins conventionnés

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