Vous avez besoin d'une attestation de carte Vitale, aussi appelée attestation de droits Sécurité sociale : pour une inscription à l'université, une adhésion à une mutuelle, une hospitalisation, un nouvel emploi…
Vous trouverez dans cette fiche pratique les trois possibilités pour obtenir une attestation de carte Vitale.
1. Solution 1 : passez par Internet pour obtenir une attestation de carte Vitale
Il est possible de gérer son compte d'assuré social par Internet :
- Si vous en avez déjà un, il vous suffit de vous connecter et de demander votre attestation de droits Sécurité sociale. Selon votre caisse, vous pouvez la télécharger directement en PDF, ou alors celle-ci vous sera envoyée par courrier.
- Si vous n'avez pas de compte, il vous faut en créer un ! Selon les caisses et les régimes d'affiliation, les procédures diffèrent : rendez-vous sur le site de la caisse dont vous dépendez (CPAM ou MSA).
Bon à savoir : à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, une carte Vitale dématérialisée, ou « e-carte d'assurance maladie » (à télécharger sur l'appli « apCV »), est délivrée gratuitement aux personnes volontaires affiliées aux organismes de l'Assurance maladie obligatoire du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l'Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris. Elle permet l'identification et l'authentification numérique et peut servir à la place de la carte à puce chez les professionnels de santé participant au test (décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie », prorogé et étendu par le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021).
Si vous êtes salarié du secteur privé, fonctionnaire non titulaire ou indépendant
Pour créer un compte en ligne sur le site de l’assurance maladie, rendez-vous sur le site www.ameli.fr :
- Cliquez sur l’onglet « Service en ligne pour les assurés », puis « Mon compte Ameli » puis « je crée mon compte ».
- Indiquez votre numéro de Sécurité social, votre date de naissance et votre code postal.
La demande d’attestation peut se faire entièrement en ligne. Vous pouvez télécharger votre attestation de droits Sécurité sociale en PDF, cette procédure est la plus rapide : vous n'avez pas besoin de vous déplacer ou d'attendre un courrier.
À noter : le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Une période transitoire de 2 ans avait été instaurée pour l'intégration totale de la gestion par le régime général. Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Si vous êtes salarié du secteur agricole
En créant un espace privé sur le site www.msa.fr, vous pourrez faire votre demande d’attestation en ligne :
- Cliquez sur le lien « S'inscrire » depuis l’onglet de connexion « Mon espace privé » (en haut à droite du site) ou depuis la page « Mon espace privé ».
- Indiquez votre identifiant MSA à savoir :
- pour un particulier ou un exploitant : numéro de Sécurité sociale (13 chiffres) ;
- pour une entreprise : numéro SIRET (14 chiffres).
Vous recevrez un mot de passe provisoire par email ou SMS qui vous permettra d’accéder à votre espace privé et télécharger votre attestation.
Si vous êtes étudiant
Le 31 août 2019, la Sécurité sociale étudiante a disparu. Les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale ont été automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation. Les nouveaux étudiants restent rattachés à leur régime de protection sociale actuel, généralement celui de leurs parents (article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants).
2. Solution 2 : rendez-vous dans un centre de Sécurité sociale
Vous ne pouvez pas obtenir votre attestation de carte Vitale via Internet de manière satisfaisante :
- Rendez-vous dans le centre de Sécurité sociale le plus proche de votre domicile. Là aussi, votre attestation vous sera délivrée instantanément.
- Vous devrez néanmoins faire la queue au guichet, ce qui peut s'avérer long : si vous repérez des bornes automatiques, sachez que certaines sont capables de vous délivrer l'attestation de droits Sécurité sociale. Elle sont parfois présentes à l'extérieur du bâtiment, accessibles ainsi 24 h/24 et 7 j/7.
Attention : n'oubliez pas de vous munir de votre carte Vitale pour ces démarches.
3. Solution 3 : téléphonez pour obtenir un envoi par courrier
Si vous n'êtes pas pressé d'obtenir votre attestation de carte Vitale, nul besoin de courir jusqu'au centre de Sécurité sociale le plus proche :
- Contentez-vous de téléphoner à votre caisse :
- si vous dépendez du régime général, le numéro à composer est le 36 46 ;
- si vous êtes salarié du secteur agricole, contactez la caisse régionale dont vous dépendez : liste sur www.msa.fr/lfy/contact/coordonnees-msa.
- Fournissez les données d'identification demandées par le serveur vocal ou le conseiller, et commandez votre attestation.
Votre attestation de Sécurité sociale vous arrivera par courrier en une semaine environ.
De manière plus marginale, vous pouvez aussi écrire à l'assurance maladie, par courrier postal ou e-mail, afin d'obtenir une attestation. Celle-ci vous sera envoyée par La Poste. Notez toutefois que les délais de traitement sont alors longs.