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Modèle de lettre :Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Assuré à la caisse primaire d'assurance maladie, vous partez à l'étranger pour les vacances ou un court séjour dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Vous demandez une carte européenne d'assurance maladie.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est gratuite. Individuelle et valable pour une durée d'un an, elle vous permet durant votre séjour à l'étranger d'être couvert en cas de maladie et donc de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicaux.

Aux termes de l'article R332-2 du code de la Sécurité sociale, vous bénéficierez d'un remboursement des soins dispensés à l'étranger.

Notice : Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM

La carte est à demander par lettre simple au minimum 2 semaines avant votre départ à l'étranger.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Caisse primaire d'assurance maladie]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande de la carte européenne d'assurance maladie

Lettre simple

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom], [travailleur / étudiant(e) / salarié(e) / à la recherche d'un emploi / etc.] être assuré(e) à la CPAM de [nom de la ville].

Je souhaite partir à l'étranger en [Allemagne / Pologne / Irlande / etc.] pour la période du [date] au [date].

C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir me délivrer une carte européenne d'assurance maladie afin que je puisse couvrir mes soins médicaux à l'étranger.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM en PDF

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