L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à un fonctionnaire en remplacement de son traitement en cas d’invalidité temporaire.
Versé par l’Administration, le montant de l’AIT est proportionnel à la gravité de l’invalidité.
Son versement cesse si le fonctionnaire reprend ses fonctions, s’il est mis à la retraite pour invalidité ou quand il atteint l’âge de minimum légal de retraite.
Bénéficiaires de allocation d’invalidité temporaire
Conformément à l’article L. 824-1 du Code général de la fonction publique (ancien article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984), un fonctionnaire peut obtenir une allocation d’invalidité temporaire, si celle-ci résulte :
- d’un accident de service (ou de trajet) ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % (régime de la preuve) ;
- d’une maladie professionnelle lorsqu’elle est inscrite sur les tableaux des maladies professionnelles du Code de la sécurité sociale ; lorsque cette maladie est reconnue d’origine professionnelle et qu’elle est directement causée par le travail habituel du fonctionnaire ; lorsqu’elle n’est pas mentionnée dans un tableau de maladies professionnelles, mais résulte du travail habituel de la victime et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
Demander une allocation d’invalidité temporaire
Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, doit formuler une demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail dans l’année suivant :
- la date d’expiration de ses droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie ;
- la date de consolidation de sa blessure ou de stabilisation de son état de santé.
La CPAM transmet ensuite cette demande, avec son avis, à l’Administration qui saisit la commission de réforme. Celle-ci statue alors quant :
- à la reconnaissance et la détermination du taux d’invalidité temporaire ;
- à l’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire à partir de la date d’expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie ;
- à l’attribution des prestations en nature (remboursement de soins) à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la date de stabilisation de l’état de santé du fonctionnaire ou de la date d’attribution de l’allocation d’invalidité.
Au vu des avis de la CPAM et de la commission de réforme, l’Administration prend une décision. Elle précise notamment le degré d’invalidité du fonctionnaire, le point de départ et la durée de l’état d’invalidité ainsi que le taux de l’allocation d’invalidité temporaire.
Allocation d’invalidité temporaire : montant
Pour déterminer le montant de l’allocation d’invalidité temporaire, la commission de réforme classe le fonctionnaire dans l’un des 3 groupes suivants :
- 1er groupe : invalide capable d’exercer une activité rémunérée ;
- 2e groupe : invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque ;
- 3e groupe : invalide absolument incapable d’exercer une profession et dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Le montant de l’allocation est égale à la somme des éléments suivants :
- pour le groupe 1 :
- 30 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l’exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais) ;
- 30 % de la moitié (ou des 2/3 si le fonctionnaire a au moins 3 enfants à charge) de l’indemnité de résidence ;
- la totalité du supplément familial de traitement (SFT).
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 30 % du plafond de sécurité sociale.
- pour le groupe 2, l’allocation est égale à la somme des éléments suivants :
- 50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l’exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais ;
- 50 % de la moitié (ou des 2/3 si le fonctionnaire a au moins 3 enfants à charge) de l’indemnité de résidence ;
- la totalité du supplément familial de traitement (SFT).
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 50 % du plafond de sécurité sociale ;
- pour le groupe 3, l’allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de 40 % :
- 50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l’exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais) ;
- 50 % de la moitié (ou des 2/3 si le fonctionnaire a au moins 3 enfants à charge) de l’indemnité de résidence ;
- la totalité du supplément familial de traitement (SFT).
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 50 % du plafond de sécurité sociale.