La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
En plus du remboursement des médicaments, du remboursement du médecin, du remboursement optique, du remboursement dentaire et du remboursement des frais d'hospitalisation, la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Indemnités journalières : formalités
Afin de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, l'assuré doit obtenir un arrêt de travail établi par un médecin. Cet arrêt de travail doit ensuite être envoyé à la caisse d'assurance maladie concernée dans les 48 heures, mais aussi, selon la situation de l'assuré :
- à son employeur ;
- à Pôle emploi.
Un arrêté du 3 mars 2020 a fixé le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (Cerfa n° 10170) et sa notice (Cerfa n° 50069).
Bon à savoir : depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail est le support unique pour l’ensemble des prescriptions d’arrêt de travail. Cela concerne aussi bien les arrêts initiaux que les prolongations. L’employeur reçoit un Cerfa unique qu'il s’agisse d’un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle (décret n° 2019-854 du 20 août 2019).
Pour les salariés, les indemnités journalières sont versées après réception de l'attestation de salaire établie par l'employeur.
Indemnités journalières : conditions de versement
Les conditions de versement des indemnités journalières varient d'un régime de sécurité sociale à l'autre.
Délai de carence
Les indemnités journalières sont versées passé un délai de carence qui est différent selon les régimes.
Par exemple :
- Pour les salariés du régime général, délai de carence de 3 jours, sauf en cas de :
- reprise d'activité de moins de 48 h entre 2 arrêts de travail ;
- plusieurs arrêts de travail pour affection de longue durée en une période de 3 ans.
- Pour les indépendants :
- délai de carence de 3 jours en cas d'hospitalisation ou d'arrêt supérieur à 7 jours ;
- délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou d'accident.
À noter : depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence est ramené à 3 jours pour les arrêts de travail de plus de 7 jours. Il reste fixé à 7 jours pour les arrêts de travail inférieurs ou égaux à 7 jours (décret n° 2017-612 du 24 avril 2017).
Bon à savoir : depuis janvier 2020, les indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
- Pour le régime agricole (MSA) :
- délai de carence de 3 jours pour les salariés ;
- délai de carence de 7 jours pour les exploitants agricoles.
Bon à savoir : les indemnités journalières et le complément employeur sont versés sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence pour les personnes positives au SARS-CoV-2 qui doivent s'isoler et qui ne peuvent pas télétravailler. Ces mesures ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Ouverture des droits
Afin de percevoir des indemnités journalières, l'assuré doit s'être ouvert des droits auprès de son régime d'assurance maladie.
Bon à savoir : avec la mise en place de la protection universelle maladie, les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale pour bénéficier d'une couverture de leur frais de santé.
Les conditions d'ouverture des droits peuvent varier selon :
- la situation de la personne arrêtée :
- salarié ;
- salarié saisonnier ;
- chômeur ;
- chef d'entreprise, etc.
- la durée de l'arrêt de travail :
- moins de 6 mois ;
- plus de 6 mois, etc.
Certains régimes d'assurance maladie exigent un minimum de durée d'affiliation ou de cotisation, mais aussi une situation régulière vis-à-vis des cotisations.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, les indépendants n'ont plus à être à jour dans le paiement de leurs cotisations pour bénéficier des indemnités journalières de maladie et maternité (décret n° 2019-529 du 27 mai 2019).
À noter : afin d'atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur l'accès aux indemnités journalières des travailleurs indépendants, les revenus de 2020 sont neutralisés pour le calcul du revenu moyen pris en compte pour les arrêts de travail, les congés maternités ou paternités si le calcul conclut à une baisse des indemnités journalières. Cette neutralisation des revenus est maintenue par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour arrêts débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières est défini selon les précédents revenus de l'assuré. Pour le régime général de la Sécurité sociale, les indemnités versées correspondent à 50 % du salaire journalier de base.
Le salaire journalier de base est calculé à partir des salaires bruts des 3 derniers mois de travail ou des 12 derniers mois de salaire pour les intérimaires et salariés saisonniers, dans la limite d'un plafond correspondant à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (3 144,96 € selon le Smic en vigueur au 1er mai 2023).
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le SMIC mensuel en vigueur pris en compte est celui correspondant au dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.
Pour la plupart des régimes d'assurance maladie, le montant maximum de l'indemnité journalière est de 51,70 € depuis le 1er mai 2023.
Depuis le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-755 du 12 juin 2021), les professions libérales affiliées à la CNAVPL bénéficient du versement d’une indemnité journalière pendant les 90 premiers jours d’arrêt avec un délai de carence de 3 jours. Le montant de cette indemnité est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le montant maximal de l’indemnité est de 180,79 €.
Bon à savoir : un téléservice de dépôt des pièces jointes a été mis en place pour remplacer la procédure d'envoi des pièces justificatives par mail. Ce service est accessible aux employeurs du régime général d’Assurance maladie ainsi qu’à leurs mandataires (expert-comptable, comptable, etc.) sur le site net-entreprise.fr via leur compte d'entreprise. Il permet d’envoyer à la CPAM toutes les pièces nécessaires pour le règlement des indemnités journalières.
Aussi dans la rubrique :
Remboursement des frais de santé
Sommaire
- Carte vitale
- Feuille de soins et télétransmission
- Frais non remboursés par la sécu
- Calcul des indemnités journalières
- Calcul des pensions rentes et allocations
- Plafond de la Sécurité sociale
- Frais remboursés par la Sécurité sociale
- Abus liés à l'assurance maladie