La télétransmission

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La télétransmission est un échange d'informations informatisé entre les différents acteurs du monde de la santé.

Elle permet à un allocataire d'être dispensé d'envoyer ses feuilles de soins à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puis les décomptes à sa mutuelle santé. La télétransmission permet donc d’accélérer le rythme des remboursements.

Télétransmission : principe de fonctionnement

La télétransmission est également appelée Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (Noemie).

Apparu il y a une vingtaine d’années chez les professionnels de santé, ce dispositif électronique s’est petit à petit généralisé.

Dans le cadre d’une approche « zéro papier », la télétransmission consiste à transmettre les feuilles de soins sous format électronique à l’Assurance maladie. Les CPAM pratiquent systématiquement la transmission.

Avant l’adoption de cette technique, les médecins remettaient aux patients une feuille de soins, qu’ils devaient envoyer à l’Assurance maladie sous pli postal afin d’obtenir le remboursement des soins médicaux.

Dans un deuxième temps, les allocataires recevaient un décompte de l’Assurance maladie et le transmettaient à leur mutuelle (toujours par courrier) pour obtenir un remboursement complémentaire.

L’instauration de la carte Vitale simplifie cette procédure. Aujourd’hui, les professionnels de santé introduisent la carte dans un lecteur spécifique et la télétransmission fait le reste.

Bon à savoir : le système pourrait se moderniser davantage encore suite à l'expérimentation qui est menée jusqu'au 31 décembre 2022 pour tester l'appli « apCV » qui est téléchargeable à partir d'un smartphone ou d'une tablette (décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie », prorogé et étendu par le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021). Cette carte Vitale dématérialisée permet le remboursement des actes et des prestations et également l'accès à différents services comme Ameli (elle est pour le moment délivrée gratuitement aux personnes volontaires affiliées aux caisses primaires d'assurance maladie du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l'Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris).

Le patient bénéficie d’un premier remboursement par virement ou chèque de la CPAM, sans avoir à transmettre de feuilles de soins. Le système informatique Noemie permet aux mutuelles de recevoir automatiquement les informations contenues dans le décompte de l'Assurance maladie.

Là aussi, plus besoin d'envoyer de décomptes papier pour être remboursé de cette part complémentaire.

Avantages de la télétransmission

La télétransmission a des avantages, tant pour les professionnels de santé que pour les patients.

Grâce à la simplification de la relation patient/CPAM, elle permet remboursement plus rapide des allocataires. Celui des complémentaires santé intervient en général 48 h après le remboursement de la Sécurité sociale.

Les formulaires à remplir et les frais d'affranchissement sont supprimés.

Bon à savoir : l'activation de la transmission automatique des décomptes est du ressort des mutuelles. En cas de problème, c’est elles qu’il faut contacter pour activer cette procédure.

Pour leur part, les professionnels de santé obtiennent un paiement direct en tiers payant, le règlement plus rapide de leurs actes et de leurs consultations ainsi que la diminution de leur stock papier.

Bon à savoir : la télétransmission représente une source d'économie pour la collectivité : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 €, contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).

Inconvénients de la télétransmission

Le système Noemie n’est pas infaillible et il lui arrive de « bugger ». Les problèmes les plus fréquents surviennent lors d'un changement de mutuelle. Si l’ancienne mutuelle n'a pas supprimé son lien Noemie avec la CPAM, plusieurs liaisons coexistent, ce qui bloque le système.

C’est à l’allocataire qu’il appartient de contacter son ancienne mutuelle pour lui demander d'annuler la transmission automatique des décomptes avec l'Assurance Maladie et de s’assurer que le nouvel assureur complémentaire l'a activée.

Une fois ces formalités bouclées, la CPAM envoie électroniquement le décompte des prestations à la mutuelle santé.

Bon à savoir : pour être certain du bon fonctionnement de la télétransmission, il suffit de vérifier que la mention « transmis à votre organisme complémentaire » figure sur chaque décompte de la Sécurité sociale.

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