Modèle de lettre :Déclaration de carte Vitale invalide

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La carte Vitale est la carte d’assuré social délivrée à toute personne à partir de 16 ans. Elle atteste des droits de l’assuré à l’Assurance maladie.

Une carte Vitale invalide est une carte défectueuse. Ainsi, en cas de dysfonctionnement de la carte Vitale, il faut prévenir immédiatement la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) compétente par internet, par téléphone ou par courrier.

Notice : Déclaration de carte Vitale invalide

Le courrier adressé à la caisse primaire d’assurance maladie est une déclaration sur l’honneur. Une fraude ou de fausses déclarations sont passibles de peines pénales.

Les documents suivants doivent être joints au courrier 

• La carte Vitale qui ne fonctionne pas doit être jointe au courrier afin d’être totalement désactivée par la CPAM.
• L’imprimé « Déclaration sur l’honneur de dysfonctionnement de ma carte Vitale » doit être complété et signé.

Dès réception de ces documents, la CPAM désactivera la carte invalide et adressera à l’assuré un imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » permettant d’en obtenir une nouvelle.

Après réception de cet imprimé, l’assuré doit vérifier les informations indiquées et signer le document, coller sa photo d’identité à l’emplacement prévu, joindre la photocopie d’une pièce d’identité avec photo, et enfin retourner le tout dans l’enveloppe retour sans oublier de l’affranchir au tarif en vigueur.

L’assuré recevra sa nouvelle carte Vitale dans un délai de trois semaines environ.

Dans l’attente de la délivrance d’une nouvelle carte Vitale, il est possible d’utiliser son attestation papier pour faire valoir ses droits.