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Carte Vitale bloquée ? Pour empêcher les fraudes, les Caisses primaires d’assurance maladie ou CPAM font opposition sur des milliers de cartes chaque année.
Les pharmaciens reçoivent périodiquement une liste électronique contenant les informations relatives aux cartes Vitale désactivées.
En cas de dysfonctionnement injustifié, il est possible d’obtenir une nouvelle carte à partir d’un compte Ameli.
Carte vitale bloquée : que faire ?
En cas de perte ou de vol d’une carte Vitale, ou si elle ne fonctionne plus, il faut prévenir sa caisse d'assurance maladie le plus vite possible.
En pratique, un assuré social peut :
- déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de sa carte Vitale directement en ligne depuis un compte Ameli et, dans le même temps, commander une nouvelle carte ;
- faire cette déclaration par téléphone, par courrier ou en se rendant dans un des points d'accueil de l'Assurance maladie.
Bon à savoir : la déclaration du dysfonctionnement de la carte Vitale est gratuite.
Pour obtenir une nouvelle carte Vitale depuis un compte Ameli, il faut se connecter à la rubrique « Mes démarches / Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale ». Une fois la déclaration de dysfonctionnement enregistrée, impossible d’obtenir sa remplaçante sans montrer patte blanche.
Pour passer la nouvelle commande, il faut télécharger 2 documents sur son ordinateur : une photo d'identité numérisée et une pièce d'identité numérisée.
Ces documents joints à la demande, il suffit de télétransmettre l’ensemble à l'Assurance maladie qui, en retour, enverra un récapitulatif et une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines (environ).
Bon à savoir : cette carte est accompagnée d'une copie papier des informations qu'elle contient. En cas d'erreur ou d'information incomplète, il faut contacter sa caisse d'assurance maladie pour les signaler.
À noter : à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, une carte Vitale dématérialisée, ou« e-carte d'assurance maladie » (à télécharger sur l'appli « apCV »), est délivrée gratuitement aux personnes volontaires affiliées aux organismes de l'Assurance maladie obligatoire du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l'Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris. Elle permet l'identification et l'authentification numérique et peut servir à la place de la carte à puce chez les professionnels de santé participant au test (décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie », prorogé et étendu par le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021).
Par qui la carte Vitale est bloquée et pourquoi ?
Une carte Vitale en opposition est une carte dont l'utilisation est interdite parce qu'elle a été déclarée perdue ou volée ou parce que le régime d'assurance maladie obligatoire de l'assuré l'a dénoncée.
Exemple :pour défaut de mise à jour de droits particuliers.
La généralisation de la carte Vitale a provoqué des fraudes. Pour empêcher ces tricheries, les Caisses primaires d’assurance maladie envoient chaque mois une liste d’opposition électronique (LOE) à tous les pharmaciens. Cette LOE contient les numéros de série des cartes Vitale mises en opposition, tous régimes d'assurance maladie obligatoire confondus. Dès qu'elle reconnaît un numéro, l'utilisation de la carte est bloquée.
Bon à savoir : pour lutter contre la fraude aux prestations, des Sénateurs ont récemment proposé le remplacement des cartes Vitales par des cartes biométriques. Cette proposition est restée sans lendemain.
Le blocage des cartes Vitale n’est pas uniquement lié à la fraude.
Beaucoup de cartes sont déclarées perdues ou volées par leur propriétaire, puis retrouvées alors qu'une nouvelle carte Vitale leur a été délivrée.
Le blocage peut aussi résulter d’un défaut de mise à jour de la carte Vitale qui doit être effectué une fois par an, même si rien n’a changé dans la situation de l’assuré social.
Bon à savoir : les mises à jour qu’effectuent les assurés sociaux génèrent parfois elles-mêmes des bugs informatiques. Ce fut par exemple le cas en 2013 lors de l’utilisation de nouvelles bornes installées dans les pharmacies. Elles ont provoqué un bug du système informatique de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), ce dernier indiquant aux porteurs de carte qu’ils étaient en fin de droits et ne pouvaient plus bénéficier du tiers-payant.