Frais de séjour

Sommaire

Les frais de séjour sont occasionnés par une hospitalisation de courte durée ou des soins de suite et de réadaptation.

Ils sont composés de trois grands postes : les frais d’hospitalisation, le forfait journalier et les dépenses dites de « confort » (téléphone, télévision, etc.)

Certains de ces frais restent à la charge des assurés sociaux s’ils ne sont pas couverts par une mutuelle complémentaire santé.

Composition des frais de séjour

Les frais de séjour se composent de plusieurs compartiments obéissant à des règles spécifiques :

  • Les frais d’hospitalisation sont calculés en multipliant le prix de journée du service où le patient est hospitalisé par le nombre de jours d’hospitalisation. Quelle que soit l’heure d’admission ou de départ, la journée d’entrée est intégralement facturée, mais la journée de sortie n’est pas comptée ; les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d’opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire, les médicaments et autres dispositifs médicaux relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier.
  • Le forfait journalier correspond à la participation du patient aux frais hôteliers occasionnés par son séjour, même s’il bénéficie d’une prise ne charge au titre d’une affection de longue durée (ALD).
  • Les frais de confort englobent le surcoût lié à un séjour en chambre individuelle, le téléphone, la télévision, les frais d’accompagnants, etc.

Les frais de séjour à la charge du patient

Les frais d'hospitalisation restent à 100 % à la charge du patient si celui-ci n’est pas assuré social. Si la personne est assurée sociale, le décompte est le suivant :

Ticket modérateur

Le taux de prise en charge par l’Assurance Maladie est généralement de 80 %. Le solde (appelé ticket modérateur) représente les 20 % restant à la charge du patient ou de sa mutuelle.

Pour certains actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, une participation forfaitaire de 24 € se substitue au ticket modérateur.

Bon à savoir : au-delà du 31e jour d’hospitalisation, la prise en charge de l’Assurance Maladie passe de 80 à 100 % dans tous les services. Certaines catégories de patients sont totalement dispensées du paiement des frais d’hospitalisation. Il s’agit notamment des femmes enceintes pendant les 4 derniers mois de grossesse et pendant les 12 jours qui suivent l’accouchement ; des accidentés du travail et des personnes atteintes d’une maladie professionnelle ; des patients hospitalisés à cause d’une maladie à longue durée (ALD) ; des handicapés, invalides, pensionnés de guerre ; des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) ou de l’Aide Médicale d’État (AME).

À noter : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). La Complémentaire santé solidaire (CSS) peut être accordée avec ou sans participation financière selon l’âge et le niveau de ressources du bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2022, les bénéficiaires du RSA bénéficient automatiquement de la CSS, sauf opposition expresse (loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021). Depuis le 1er avril 2022, les démarches pour accéder à la CSS sont simplifiées pour les bénéficiaires de l'ASPA qui n'ont plus à remplir la déclaration de ressources (décret n° 2022-565 du 15 avril 2022).

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier (aussi appelé forfait journalier) reste en principe à la charge du malade, sauf dans les cas d’exonération prévus dans les textes. Dans les faits, ce sont les mutuelles qui le règlent directement à l’hôpital dans la plupart des cas.

Depuis 2018, le prix de ce forfait est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique et de 15 € dans le service psychiatrique d'un établissement de santé (arrêté du 20 juin 2019, venu remplacer un arrêté du 21 décembre 2017 annulé pour vice de forme par le Conseil d’État).

Bon à savoir : les établissements d’hébergement (long séjour, maison de retraite), les hospitalisations de moins de 24 heures, et les consultations externes sont exclus du forfait journalier. Les bénéficiaires de la PUMa, de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) et de l'AME ne supportent pas le forfait hospitalier journalier.

Frais de confort

Les frais de confort comme les factures de téléphone et les frais d’accompagnant sont à la charge du patient. Selon les établissements, certains de ces frais sont à régler directement ou à un prestataire externe.

Exemple : la télévision. 

La mise à disposition d’une chambre individuelle donne lieu au paiement d’un supplément. La majorité des mutuelles le prend en charge.

Bon à savoir : en cas de séjour dans une clinique non conventionnée, le patient doit régler la totalité des frais à la clinique. L'assurance maladie remboursera 80 % des frais de séjour et des honoraires médicaux, sur la base des tarifs en vigueur. Les cliniques privées non conventionnées appliquant des tarifs plus élevés que les tarifs en vigueur, les frais restant à la charge de l’assuré peuvent donc être très importants.

Frais de transport et frais de séjour

Si l’état de santé du patient l’exige, le médecin peut prescrire un transport en ambulance ou un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi). Si c’est le cas, une prescription de transport est délivrée au patient. Elle lui permettra de se faire rembourser par sa caisse d’assurance maladie. La demande d’indemnisation doit être demandée grâce au formulaire S3140.

Les frais de transport pris en charge par l'assurance maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % avec des modalités variables selon le mode de transport.

Le décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 fixe la durée de validité de la prescription médicale de transport à 1 an (article R. 322-10-2 du Code de la sécurité sociale) et ajoute à la liste des prises en charge le cas des retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés (article R. 322-10-8 du Code de la sécurité sociale).

Bon à savoir : en fonction du type de transport prescrit, le patient peut faire appel au « transporteur » de son choix.

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