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Les contrôleurs de situation individuelle de la sécurité sociale sont chargés de vérifier la situation déclarée par les allocataires. Sur place ou sur pièces, ils contrôlent la conformité des déclarations effectuées au regard de la législation sociale applicable.
Pour leur part, les contrôleurs de sécurité sont chargés de mettre en œuvre des actions afin de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles tout en bonifiant les conditions de travail des salariés.
Bon à savoir : la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 a instauré le droit de bénéficier d'un contrôle de la CGSS (caisse générale de sécurité sociale) sur demande. Les erreurs décelées à l'issue de ce contrôle ne sont pas sanctionnées financièrement, si elles répondent aux conditions pour bénéficier du droit à l'erreur (erreurs commises pour la première fois en l'absence de mauvaise foi ou de fraude). Le résultat de ce contrôle peut être opposable à la CGSS (articles L. 124-1 et L. 124-2 du Code des relations entre le public et l'administration).
Sécurité sociale : contrôleur de situation individuelle
Les contrôleurs de situation individuelle représentent 2,1 % du personnel de la sécurité sociale, soit environ 3 200 personnes sur un effectif total de 150 000.
Missions du contrôleur de situation individuelle
Leur mission est de contrôler et de conseiller des tiers (allocataires, assurés, particuliers-employeurs, travailleurs non salariés, etc.) afin de garantir une adéquation entre la réglementation applicable et la prestation versée au regard de chaque situation.
Concrètement, cette mission consiste notamment à :
- vérifier la situation déclarée par l’allocataire (situation de famille, logement, etc.) ;
- effectuer un contrôle chez lui ou de son dossier afin de vérifier la régularité de sa situation au regard des prestations versées en recherchant parfois des informations complémentaires auprès d’autres organismes (services fiscaux, etc.) ;
- rédiger un dossier de contrôle et faire les signalements correspondants ;
- conseiller les personnes contrôlées en les orientant éventuellement vers des partenaires, capables de répondre à leurs besoins (autres institutions, assistantes sociales, etc.).
Formation des contrôleurs de situation individuelle de la Sécurité sociale
Ce métier qui est généralement accessible après une expérience de gestionnaire conseil allocataire nécessite une formation interne qualifiante afin d’obtenir un agrément professionnel. Cette formation interne porte notamment sur la législation applicable aux prestations familiales et les conditions d’accès aux droits.
Parmi les qualités requises pour devenir contrôleur de situation individuelle, on relève notamment des capacités rédactionnelles et de synthèse ainsi qu’un sens du contact humain et de la pédagogie.
Contrôleur de sécurité : profil et missions principales
Dans le cadre des stratégies de prévention, le contrôleur de sécurité (aussi appelé « technicien de prévention ») est chargé de mettre en œuvre des actions susceptibles de réduire le nombre comme la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il aide aussi à améliorer les conditions de travail des salariés.
Les contrôleurs de risque représentent l’assurance maladie en tant qu’expert auprès des partenaires/interlocuteurs internes (comités techniques régionaux, etc.) et externes : ARACT, AFNOR, DIRECCTE (ex-DRTEFP), maîtres d’ouvrage, administration, etc..
Bon à savoir : la Sécurité sociale emploie aussi des contrôleurs de gestion qui conçoivent des outils de pilotage pour aider la direction d’un organisme à prendre ses décisions (tableaux de bord, indicateurs, etc.).
Missions du contrôleur de sécurité
Dans le cadre d’une mission de service public, ses tâches quotidiennes consistent notamment à :
- intervenir auprès auprès des entreprises et à les conseiller sur les mesures à prendre ;
- réaliser des enquêtes ;
- effectuer des mesures physiques ou des prélèvements chimiques en respectant des référentiels ;
- participer à des actions d'information et de formation, à des études, à des projets de prévention, etc.
Formation des contrôleurs de sécurité
Les contrôleurs de sécurité sont généralement titulaires d'un BTS, DUT ou d’un diplôme allant de Bac + 2 à Bac + 4. Ils sont recrutés avec (au moins) 3 années d'expérience professionnelle.
Pour exercer ce métier, ils doivent être agréés par le directeur général de la CNAM (Caisse nationale de l'assurance maladie). Leur agrément est délivré sur proposition d'un jury, à l'issue d'une année de formation (rémunérée). Le contrôleur des risques prête serment auprès du tribunal.
Parmi les qualités requises pour cette fonction, on cite souvent le sens des relations humaines, l’esprit d'initiative ainsi que le sens de l’ordre et des responsabilités.