Qu’est-ce qu’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?
C’est le véritable sésame des soins d’urgence du voyageur intra-communautaire.
Validité de la CEAM
La carte européenne d’assurance maladie permet à un assuré d’attester de ses droits à l’assurance maladie lors de ses déplacements en Europe, et de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé.
Cette carte est valable pour :
- les pays de l’Union européenne (UE) ;
- les pays de l’espace économique européen (EEE) suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède ;
- la Suisse.
Fonctionnement de la CEAM : prise en charge ou remboursements des frais de soins
Si la CEAM organise la prise en charge des frais de santé exposé, chaque pays en détermine les conditions.
Des modalités de fonctionnement propres à chaque pays
La carte européenne d’assurance maladie permet une prise en charge des frais médicaux selon les conditions de l’assurance maladie du pays concerné, que ce soit :
- sans avance de frais ;
- avec avance de frais puis remboursement par l’organisme d’assurance maladie du pays visité.
Un remboursement possible a posteriori
Les Français qui n’ont pas leur carte européenne d’assurance maladie ou qui n’ont pas pu bénéficier d’un remboursement des frais médicaux dans le pays visité peuvent toutefois effectuer une demande de remboursement en France.
Pour cela, ils doivent remplir un formulaire de demande de remboursement pour « soins reçus à l’étranger » et joindre les justificatifs de paiement et factures de frais de santé.
Les remboursements sont alors effectués selon les tarifs de la Sécurité sociale en France.
Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ?
La CEAM n’est pas délivrée automatiquement. il convient donc d’en faire la demande.
La demande de carte européenne d’assurance maladie doit être effectuée pour chaque membre de la famille auprès de sa caisse d’assurance maladie :
- par internet ;
- par téléphone ;
- directement auprès d’un point d’accueil.
Cette demande doit être effectuée plusieurs semaines avant le départ afin de recevoir la carte à temps.
Toutefois, en cas de demande tardive, un certificat provisoire, valable 3 mois, et permettant d’attester des droits peut être délivré.
Que faire en cas de voyage hors CEE ?
A l’étranger, hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse d’assurance maladie à votre retour en France.
La procédure de prise en charge
En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les prescriptions, les factures acquittées et tout justificatif attestant de l’exposition des frais et de l’acquittement des sommes réglées.
À votre retour en France, adressez-les à votre caisse d’assurance maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ». Au vu du dossier, le médecin-conseil de votre caisse d’assurance maladie statuera pour savoir si vous étiez ou non dans une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins.
Devant le coût très élevé des frais de soins dans certains pays (notamment Etats-Unis, Canada, de nombreux pays asiatiques, etc.), il est fortement conseillé, pour ne pas dire indispensable, de souscrire un contrat d’assurance voyage ou au minimumun contrat d’assistance englobant la prise en charge des frais de soins dans le pays visité.
Vérifiez-en bien les plafonds de garantie qui peuvent parfois s’avérer insuffisants dans certains cas.