Le décompte de remboursement de la Sécurité sociale précise les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur le compte d’un assuré social. Il reprend les intitulés des actes médicaux pris en charge ainsi que leur taux de remboursement.
Les assurés sociaux peuvent consulter leur décompte en ligne sur le site Internet « Ameli ».
Le décompte de Sécurité sociale : utilité
Ce décompte récapitule les relevés de remboursement des prestations santé effectués par l’Assurance Maladie. Il s’agit de l’ensemble des frais médicaux : consultations, médicaments, soins infirmiers, radiologie, biologie, etc.
Ces décomptes sont consultables à tout moment en ligne depuis un compte « Ameli » (rubrique « mes paiements »). Ils sont aussi envoyés périodiquement sur papier.
Le décompte de la Sécurité sociale permet aussi de retrouver les relevés d’éventuels revenus de substitution : indemnités journalières, pension d’invalidité, rentes d’incapacité permanente, etc.
Le relevé des frais médicaux indique la nature des actes, le taux et le montant des remboursements des frais médicaux pour chaque bénéficiaire ainsi que ce qui reste à la charge de l’assuré social.
Principales informations fournies par le décompte de Sécurité sociale
Le décompte de paiement de la Sécurité sociale spécifie les références et les intitulés des actes médicaux pris en charge ainsi que les dates et montants des virements effectués sur le compte de l’assuré.
Parmi les principales informations figurant sur le décompte, on relève :
- le parcours de soins coordonnés : il est déterminé par le choix du médecin traitant qui, s’il est consulté en priorité, permet d’obtenir un meilleur remboursement ;
- base du remboursement : c’est le tarif à partir duquel les remboursements des frais de santé sont calculés. À titre d’exemple, la consultation d’un généraliste (secteur 1) à 26,50 € est remboursée 17,55 € (après déduction du forfait de 1 €) ;
- taux de prise en charge : ce taux est habituellement de 70 % pour une consultation médicale. Il tombe à 30 % hors parcours coordonné. Pour leur part les médicaments sont remboursés entre 15 et 65 %, selon les molécules ;
- franchise médicale : il s’agit de la somme déduite des remboursements. Elle est de - 1 € en ce qui concerne les consultations, actes de biologie, transports et actes de biologie. Elle est de - 0,50 € pour les boîtes de médicaments et se monte à - 2 € par transport sanitaire ;
- tiers payant : sous certaines conditions, il permet à un assuré social de ne pas faire l’avance des frais médicaux.
La différence entre le remboursement de la Sécurité sociale et le montant du tarif conventionnel, c’est-à-dire la somme qui reste à la charge du patient, est appelée ticket modérateur. Pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, une participation forfaitaire de 24 € se substitue au ticket modérateur.