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Remboursement automatique et tiers payant

Mis à jour le 26/08/2021

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Remboursement automatique et tiers payant
Remboursement des frais de santé

Sommaire.

  1. Bénéficier du remboursement automatique
  2. Bénéficier du tiers payant

Grâce à votre carte Vitale et votre à votre carte mutuelle, les démarches liées à vos frais de santé peuvent être considérablement allégées. Voici comment les optimiser.

Bon à savoir

Le remboursement automatique permet d’éviter les démarches administratives et le tiers payant permet d’éviter l’avance des frais de santé.

Bénéficier du remboursement automatique

Le remboursement de vos frais de santé se fait pour partie par la Sécurité sociale et pour l’autre partie par votre mutuelle :

  • pour la part de la Sécurité sociale :
    • avant la carte Vitale, le prestataire de santé vous délivrait une feuille de soins, que vous deviez transmettre à votre organisme de Sécurité sociale pour obtenir un remboursement ;
    • la feuille de soins est toujours d’actualité si vous n’avez pas de carte Vitale sur vous au moment de l’administration du soin ;
    • la présentation de la carte Vitale a permis l’automatisation de cette procédure : si vous avez fourni un RIB à votre caisse, vous n’avez donc absolument aucune démarche à effectuer : le remboursement est effectué par virement ;
  • pour la part de la mutuelle :
    • si votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle d’entreprise ont un partenariat, la première transmettra le détail de vos remboursements à la seconde : vous n’aurez donc aucune démarche à effectuer, si ce n’est prévenir votre organisme de Sécurité sociale de tout changement de complémentaire santé ;
    • s’il n’existe pas de partenariat, vous devrez en revanche attendre le relevé mensuel de vos remboursements Sécurité sociale pour l’envoyer à votre mutuelle.

Bénéficier du tiers payant

Pour bénéficier du tiers payant, il vous suffit d’être muni de votre carte Vitale et de votre carte de mutuelle d’entreprise, qu’importe si vos deux organismes de couverture santé ont un partenariat ou non :

  • Pour la part de la Sécurité sociale :
    • Il faut que le professionnel de santé soit équipé de la machine adéquate pour télétransmettre les infos de votre carte Vitale.
    • La plupart des professionnels en sont équipés, mais si par hasard ce n’était pas le cas, pensez toujours à demander une feuille de soins.
Bon à savoir

À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, une carte Vitale dématérialisée, ou« e-carte d’assurance maladie » (à télécharger sur l’appli « apCV »), est délivrée gratuitement aux personnes volontaires affiliées aux organismes de l’Assurance maladie obligatoire du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l’Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris. Elle permet l’identification et l’authentification numérique et peut servir à la place de la carte à puce chez les professionnels de santé participant au test (décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie », prorogé et étendu par le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021).

  • Pour la part de la mutuelle :
    • Pour que vous puissiez profiter du tiers payant, le professionnel de santé doit avoir lui passé un partenariat avec votre mutuelle.
    • Si c’est majoritairement le cas à l’hôpital ou en pharmacie, c’est moins fréquent chez les opticiens par exemple.
    • Pour bénéficier du tiers payant chez le maximum de prestataires, vous pouvez vous renseigner sur le réseau de soins de votre mutuelle d’entreprise : ce système vous permettra en plus de profiter de conditions tarifaires privilégiées chez les partenaires de votre mutuelle.

Bon à savoir

Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent appliquer le tiers payant pour la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie aux femmes enceintes et aux patients atteints d’une affection longue durée. La généralisation du tiers payant, initialement prévue au 30 novembre 2017, a été reportée (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018).

Pour plus d’infos sur le sujet :

  • Sécurité sociale, mutuelle, etc. : vous êtes perdus dans le fonctionnement des remboursements. Pour y voir plus clair, rendez-vous sur notre page : Comprendre les remboursements.
  • Une fois le système de remboursement des frais de santé éclairci, apprenez à optimiser vos remboursements.
  • Vous n’avez pas reçu ou avez perdu votre carte vitale ? Rendez-vous sur notre fiche pratique : Obtenir une carte vitale pour résoudre ce problème.

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