Droits des salariés
Le statut de salarié confère certains droits comme le remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité ainsi que d’autres prestations, dont les indemnités journalières.
Droits des étudiants
Une fois inscrit auprès d’une mutuelle, les étudiants bénéficient du remboursement de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité durant toute l’année universitaire.
- Exonération de la Sécurité sociale étudiante
- Sécurité sociale étudiante
- Étudiant salarié et Sécurité sociale
Droits des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d’une couverture santé. Seuls les contractuels sont rattachés au régime général.
Droits des frontaliers
Certains frontaliers, comme ceux qui travaillent en Suisse, disposent d’une option leur permettant de choisir entre Sécurité sociale française ou helvétique.
- Assurance santé des frontaliers
- Demande d’assurance santé pour frontalier travaillant en Suisse
- Demande d’inscription à une mutualité belge pour frontalier salarié en Belgique
Droits des étrangers
Le régime de protection sociale français protège la santé des personnes étrangères. Les conditions d’accès diffèrent selon le statut de la personne.
Droits d’un ayant-droit
Les ayants droit d’un assuré social bénéficient de sa protection sociale. Il s’agit notamment du conjoint, des enfants et de certaines catégories de personnes vivants à sa charge.
Droits des personnes en situation irrégulière
L’Aide médicale de l’État (AME) permet l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française.
Droits liés à la maternité, paternité et adoption
Congés, indemnités journalières, prise en charge des frais médicaux, etc. : la maternité, la paternité et l’adoption confèrent différents droits aux assurés sociaux.
- Assurance maladie maternité
Les prestations de l’assurance maladie en cas de maternité
Droits des personnes à l’étranger
Les droits à l’Assurance maladie des Français vivant à l’étranger dépendent du pays de résidence et de leur statut. Les travailleurs détachés restent assurés du régime français.
Droits de l’ayant droit
- Demande de rattachement d’un enfant en qualité d’ayant-droit d’un assuré social
- Demande de rattachement d’un ayant-droit d’un assuré social autre qu’un enfant
- Ayant droit d’un assuré social
- Demande à la CPAM d’une affiliation à titre personnel
- Demande de qualité d’ayant-droit autonome à la CPAM
Protection Universelle Maladie
Depuis 2016, la PUMA garantit la prise en charge des frais de santé personnels de toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière