Attestant des droits aux prestations de l’assurance maladie, la carte Vitale est accessible aux étrangers à condition de remplir certaines conditions.
Ces formalités sont plus ou moins lourdes, selon que le demandeur étranger est un citoyen européen ou pas.
A contrario, les retraités français vivant à l’étranger peuvent détenir une carte Vitale et bénéficient de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie lors de soins reçus en France.
Obtention de la carte Vitale pour les étrangers non-européens
La carte Vitale permet aux personnes qui la possèdent de profiter d’un remboursement des dépenses relatives aux soins médicaux dans un délai n’excédant (généralement) pas 5 jours.
Tous les particuliers habitant en France peuvent obtenir cette carte, mais dans le cas d’étrangers, cette délivrance est soumise à des conditions spéciales.
S’ils ne sont pas originaires d’un État membre de l’Union européenne, les demandeurs doivent :
- séjourner en France de façon régulière et fournir les documents attestant de la régularité de leur situation ;
- remplir un dossier comprenant notamment copie de leur carte de résident et/ou un certificat de résidence, une autorisation provisoire de travail et une autorisation provisoire de séjour.
Une fois complet, le dossier doit être déposé auprès de la caisse d’assurance maladie la plus proche du lieu de résidence du demandeur.
Les étrangers européens et l’obtention de la carte Vitale
En tant qu’étranger originaire d’un pays membre de l’espace économique européen, il est possible d’obtenir une carte Vitale tricolore à condition de montrer patte blanche.
Plusieurs critères sont pris en compte par l’assurance maladie avant de délivrer la carte Vitale :
- si le demandeur est au chômage, mais qu’il a obtenu le droit de transférer sa résidence en France, il doit d’abord se procurer une carte européenne d’assurance maladie auprès de l’organisme auquel il est affilié dans son pays d’origine ;
- si le demandeur travaille dans l’Hexagone, il doit demander au même organisme le formulaire E 104, le remplir, puis le remettre à la caisse d’assurance maladie la plus proche de son domicile.
Créée en 2014, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet à son détenteur de bénéficier d’une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l’occasion de séjours temporaires sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne. Elle garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour (la France en l’occurrence).
Carte Vitale et retraités français séjournant à l’étranger
Les retraités français de l’étranger (résidant hors de l’Union européenne), titulaires d’une pension d’un régime de retraite de base, disposent d’un droit permanent à l’assurance maladie. La qualité de pensionné français ouvre en effet droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L. 311-9 du Code de la sécurité sociale). Ce droit est permanent.
Pour faire valoir ce droit, les retraités doivent s’adresser au Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE) qui dépend de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le délai de production de la carte est de + ou - 3 semaines après le renvoi du formulaire de demande par l’assuré.