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Remboursement des frais d’hospitalisation par la sécu et la mutuelle

Mis à jour le 21/02/2025

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Remboursement mutuelle
© Think Stock
Remboursement des frais de santé

Sommaire.

  1. Ce que la Sécurité sociale prend en charge dans l’hospitalisation
  2. Les frais d’hospitalisation restant à votre charge
  3. La mutuelle diminue vos frais hospitaliers…
  4. … mais pas tous les frais d’hospitalisation !

Les frais d’hospitalisation coûtent cher. Heureusement, ils sont assez bien pris en charge par la sécurité sociale et les sommes restant à payer peuvent être remboursées par votre mutuelle.

Ce que la Sécurité sociale prend en charge dans l’hospitalisation

Où que vous soyez soigné — un hôpital public ou une clinique privée conventionnée ou non —, la prise en charge des frais par la Sécurité sociale sera toujours à hauteur de 80 % du ticket modérateur. Vous serez remboursé après avoir envoyé à votre caisse d’assurance maladie le bon de sortie remis par l’établissement.

Par contre, dès lors que vous êtes établis dans une clinique privée non conventionnée, la somme restant à votre charge sera plus élevée.

Bon à savoir

Certains frais préalables ou postérieurs à l’opération sont partiellement remboursés par la Sécurité sociale : 70 % pour la consultation d’un anesthésiste avant l’opération et 60 % des frais d’une rééducation par exemple. Concernant la prise en charge des frais de transports des patients, le décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019fixe la durée de validité de la prescription médicale de transport à 1 an (article R. 322-10-2 du Code de la sécurité sociale) et ajoute à la liste des prises en charge le cas des retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés (article R. 322-10-8 du Code de la sécurité sociale).

Les frais d’hospitalisation restant à votre charge

Une fois votre séjour hospitalier terminé, il vous restera à régler :

  • le ticket modérateur : soit les sommes non prises en charge par la Sécurité sociale (20 %) ;
  • le forfait journalier de 20 € en hôpital ou clinique et de 15 € en établissement psychiatrique (arrêté du 20 juin 2019) ;
  • les suppléments éventuels pour votre confort personnel (chambre individuelle, télévision, etc.) ;
  • les possibles dépassements d’honoraires.

La mutuelle diminue vos frais hospitaliers…

En effet, les montants restant à payer et facturer à votre charge peuvent être réglés par votre mutuelle. Il faut toutefois que votre contrat le prévoie ; selon la gamme de votre contrat de mutuelle, le remboursement peut être total ou partiel.

Votre mutuelle peut aussi se substituer à vous pour régler la participation forfaitaire de 18 €, instaurée depuis le 1er septembre 2006 et systématique dès que la somme des frais est supérieure à 120 €.

… mais pas tous les frais d’hospitalisation !

Les établissements particuliers, de convalescence, de repos ou de rééducation ne sont pas souvent pris en charge par votre mutuelle santé. Tout dépend de l’organisme. Aussi, si vous savez à l’avance que vous êtes susceptible d’avoir à vous rendre dans un de ces établissements, cherchez une mutuelle qui ne les exclut pas de ses garanties.

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