Remboursement des frais d’hospitalisation par la sécu et la mutuelle

Sommaire

Les frais d’hospitalisation coûtent cher. Heureusement, ils sont assez bien pris en charge par la sécurité sociale et les sommes restant à payer peuvent être remboursées par votre mutuelle.

Ce que la Sécurité sociale prend en charge dans l’hospitalisation

Où que vous soyez soigné — un hôpital public ou une clinique privée conventionnée ou non —, la prise en charge des frais par la Sécurité sociale sera toujours à hauteur de 80 % du ticket modérateur. Vous serez remboursé après avoir envoyé à votre caisse d’assurance maladie le bon de sortie remis par l’établissement.

Par contre, dès lors que vous êtes établis dans une clinique privée non conventionnée, la somme restant à votre charge sera plus élevée.

Bon à savoir : certains frais préalables ou postérieurs à l’opération sont partiellement remboursés par la Sécurité sociale : 70 % pour la consultation d’un anesthésiste avant l’opération et 60 % des frais d’une rééducation par exemple. Concernant la prise en charge des frais de transports des patients, le décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 fixe la durée de validité de la prescription médicale de transport à 1 an (article R. 322-10-2 du Code de la sécurité sociale) et ajoute à la liste des prises en charge le cas des retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés (article R. 322-10-8 du Code de la sécurité sociale).

Les frais d’hospitalisation restant à votre charge

Une fois votre séjour hospitalier terminé, il vous restera à régler :

  • le ticket modérateur : soit les sommes non prises en charge par la Sécurité sociale (20 %) ;
  • le forfait journalier de 20 € en hôpital ou clinique et de 15 € en établissement psychiatrique (arrêté du 20 juin 2019) ;
  • les suppléments éventuels pour votre confort personnel (chambre individuelle, télévision, etc.) ;
  • les possibles dépassements d’honoraires.

La mutuelle diminue vos frais hospitaliers...

En effet, les montants restant à payer et facturer à votre charge peuvent être réglés par votre mutuelle. Il faut toutefois que votre contrat le prévoie ; selon la gamme de votre contrat de mutuelle, le remboursement peut être total ou partiel.

Votre mutuelle peut aussi se substituer à vous pour régler la participation forfaitaire de 18 €, instaurée depuis le 1er septembre 2006 et systématique dès que la somme des frais est supérieure à 120 €.

... mais pas tous les frais d’hospitalisation !

Les établissements particuliers, de convalescence, de repos ou de rééducation ne sont pas souvent pris en charge par votre mutuelle santé. Tout dépend de l’organisme. Aussi, si vous savez à l’avance que vous êtes susceptible d’avoir à vous rendre dans un de ces établissements, cherchez une mutuelle qui ne les exclut pas de ses garanties.

Ces pros peuvent vous aider