Feuille de soins

Sommaire

Une feuille de soins est une facture détaillant une prestation des soins.

Transmise à l’Assurance Maladie, elle déclenche le remboursement des frais de soins.

Cette feuille se présente en version électronique ou en version papier si le professionnel n’est pas doté d’un logiciel SESAM-Vitale.

Feuille de soins : dans quel cas ?

En cas d’oubli de la carte ou s’il n’est pas équipé du logiciel SESAM-Vitale, un professionnel de soin peut établir une feuille de soins papier que l’allocataire doit remplir, puis adresser à sa caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé.

Afin que l’assuré puisse se faire dédommager de la part complémentaire, l’assurance maladie lui enverra ensuite un décompte papier. Il devra le transmettre par courrier à sa mutuelle afin d’être remboursé du solde grâce à sa complémentaire santé.

Si la feuille de soins est électronique (FSE), le professionnel de santé inscrit directement les informations (état civil du patient, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.) sur son ordinateur avant de les transmettre à l’Assurance Maladie. Le patient n’a aucune démarche à faire pour être remboursé.

Bon à savoir : la télémédecine (médecine pratiquée à distance) se généralise depuis le 15 septembre 2018. Son tarif et sa prise en charge sont alignés sur ceux d'une consultation classique (décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie).

À noter : à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, une carte Vitale dématérialisée, ou« e-carte d'assurance maladie » (à télécharger sur l'appli « apCV »), est délivrée gratuitement aux personnes volontaires affiliées aux organismes de l'Assurance maladie obligatoire du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l'Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris. Elle permet l'identification et l'authentification numérique et peut servir à la place de la carte à puce chez les professionnels de santé participant au test (décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie », prorogé et étendu par le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021).

Comment remplir la feuille de soins ?

Renseignée par votre médecin, la feuille de soins précise s’il s’agit d’une consultation faite dans ou hors parcours de soins ; en accès direct autorisé ; ou encore dans le cas d’une situation d’urgence ou d’éloignement du domicile habituel.

Ces informations permettent de déterminer le taux de remboursement qui sera appliqué pour le paiement des soins et frais médicaux.

Lorsque l’on remplit une feuille de soins papier, deux cas de figure sont possibles :

  • la personne qui reçoit les soins est l'assuré : dans ce cas, il lui suffit d’inscrire son numéro de Sécurité sociale ;
  • la personne qui reçoit les soins n’est pas l’assuré social : en ce cas, elle doit indiquer son nom et prénom ; son numéro de Sécurité sociale (si elle en a un) ainsi que sa date de naissance.

Pour que la Sécurité sociale sache de qui il dépend, le bénéficiaire doit aussi mentionner le nom et le prénom de l'assuré auquel il est rattaché ainsi que l’adresse de ce dernier et son numéro de Sécurité sociale.

Bon à savoir : il est impératif de signer la feuille de soins avant de l'adresser à la caisse d'Assurance Maladie.

Deux ans, c’est le délai ( prescription biennale) dont dispose un allocataire pour renvoyer sa feuille de soin afin de demander le remboursement de soins médicaux ou le paiement d’indemnités journalières.

Bon à savoir : si les remboursements concernent une maladie, ce délai court à compter de la date des soins et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard. Par exemple, une consultation chez un généraliste le 10 février 2016, donne la possibilité de faire parvenir la feuille de soins à sa caisse d'assurance maladie au plus tard le 31 mars 2017.

En ce qui concerne la maternité, le délai de 2 ans court à compter de la date de première constatation médicale de votre grossesse.

Feuille de soins : que faire en cas de perte ?

Si un patient perd la feuille de soin qui lui a été remise par un professionnel de santé ou si la caisse d’Assurance Maladie ne l’a pas reçue, il peut constituer un duplicata du dossier auquel il joint une « Déclaration sur l’honneur ».

Bon à savoir : pour que ce dossier soit recevable, il doit être envoyé à la Sécurité sociale dans un délai minimum de 2 semaines, et au maximum 3 mois à partir de la date à laquelle a été créée la feuille de soins égarée. Il est préférable de mentionner son numéro de Sécurité sociale sur tous les documents envoyés à la Caisse primaire d’Assurance Maladie.  

Une fois la transaction effectuée, la Caisse enverra à l’assuré un relevé de remboursement et un décompte papier (à envoyer à sa mutuelle).

Bon à savoir : pour obtenir le remboursement des médicaments, l'Assurance Maladie doit obtenir un double de l’ordonnance en version papier (si ces données n’ont pas été transmises par voie électronique à partir d'une officine).

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