Les prestations de l'assurance maladie en cas de maternité
L'assurance maladie rembourse les dépenses de santé liées à la grossesse, mais peut aussi verser des indemnités journalières pendant le congé maternité : c'est en quelque sorte une assurance maladie maternité.
Assurance maladie maternité : remboursements
L'assurance maladie maternité rembourse les frais de maternité. Ces frais de maternité sont pour la plupart remboursés à 100 % dès que la grossesse est déclarée.
Déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de l'assurance maladie au plus tard avant la fin de la 14ème semaine. Mais il est préférable de déclarer une grossesse le plus tôt possible afin de bénéficier d'une bonne prise en charge.
Ainsi, le médecin ayant réalisé le 1er examen prénatal et ayant constaté la grossesse doit délivrer une attestation. Cette attestation doit ensuite être envoyée à l'assurance maladie dans le cadre de la déclaration de grossesse.
Bon à savoir : afin de continuer à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de maternité, les femmes doivent se soumettre aux différents examens obligatoires tout au long de la maternité.
Frais de maternité remboursés
L'assurance maladie rembourse les frais médicaux liés à la grossesse. Cependant, selon le stade de la grossesse ou le type de frais, le taux de prise en charge varie.
| Stade de grossesse | Type de frais | Taux de prise en charge |
|---|---|---|
| Jusqu'au 6e mois de grossesse | Examens médicaux obligatoires :
|
100 % |
| Deux premières échographies | 70 % | |
| Médicaments | Taux de remboursement habituels de la Sécurité sociale | |
| Caryotype fœtal et l'amniocentèse | 100 % (avec demande d'accord préalable à la caisse d'assurance maladie pour le caryotype fœtal) | |
| À partir du 6e mois de grossesse | Tous les frais médicaux remboursables | 100 % |
| Séjour pour l'accouchement dans un hôpital ou une clinique conventionnée, dans la limite de 12 jours | 100 % | |
| Tous les médicaments exceptés les médicaments au service médical rendu modéré ou insuffisant | 100 % | |
| Après l'accouchement | Examen obligatoire dans les 8 semaines suivant l'accouchement | 100 % |
| 10 séances de rééducation avec entente préalable avec la caisse d'assurance maladie | 100 % | |
| Soins procurés aux nouveaux-nés pendant 30 jours après l'accouchement | 100 % |
Bon à savoir : une personne, qui ne peut pas se déplacer dans un point d’accueil, a la possibilité de donner procuration à toute personne majeure de son choix pour faire les démarches auprès de l'Assurance maladie. La procuration s'obtient en ligne sur le compte Ameli ou en remplissant un document écrit donnant procuration à un tiers. La procuration est valable 1 mois.
Assurance maladie maternité : indemnités journalières
L'assurance maladie maternité fait bénéficier également des indemnités journalières pendant le congé maternité.
Congé maternité
Chaque femme peut bénéficier d'un congé maternité, avec :
- un congé prénatal ;
- un congé postnatal.
La durée de ce congé varie selon le nombre d'enfants attendus, mais aussi le nombre d'enfants déjà à charge.
Le congé maternité de base est de 16 semaines, avec :
- 6 semaines de congé prénatal ;
- 10 semaines de congé postnatal.
Mais il est possible de reporter au maximum 3 semaines de congé prénatal sur le congé postnatal. Un congé pathologique peut également être accordé si besoin.
Bon à savoir : la durée minimale du congé maternité peut varier d'un régime de Sécurité sociale à l'autre.
À noter : la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a aligné la durée du congé maternité pour les indépendantes sur celle du congé maternité du régime général. Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprise ou conjointes collaboratrices peuvent donc bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines, soit 112 jours (sous réserve de cessation totale d'activité professionnelle au moins 14 jours avant la naissance et 56 jours consécutifs au total). Elles n'ont plus à être à jour de leurs cotisations pour bénéficier des indemnités maternité. Ces mesures ont été mises en œuvre par le décret n° 2019-529 du 27 mai 2019.
Versement des indemnités journalières pour les salariées
Le versement des indemnités journalières est lié à une cessation d'activité totale et ininterrompue pendant une durée minimum (au moins 8 semaines pour le régime général). Ensuite, le montant des indemnités journalières dépend généralement des revenus d'activité des mois précédant le congé maternité.
Pour les femmes bénéficiant d'une allocation de Pôle emploi, les indemnités sont alors calculées selon les salaires des 3 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.
Indemnisation pour les travailleuses indépendantes
Les travailleuses indépendantes (activité artisanale, commerciale ou libérale) peuvent prétendre à 2 types d'indemnisation.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des travailleuses indépendantes est prise en charge par la CPAM. Elles sont rattachées au régime général de la Sécurité sociale.
Pour bénéficier de ces indemnisations, elles doivent justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante, pour les congés pris depuis le 20 août 2023.
Bon à savoir : cette durée d'affiliation était de 10 mois pour les congés pris avant le 20 août 2023 (décret n° 2023-790 du 17 août 2023).
En cas d'exercice d'une précédente activité professionnelle ou d'une indemnisation au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte à condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les différentes affiliations.
Si le revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 383,20 € (10 % de la moyenne du plafond annuel de la sécurité sociale au cours des 3 années considérées), le montant des prestations est réduit à 10 %.
À noter : afin d'atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur l'accès aux indemnités journalières des travailleurs indépendants, les revenus de 2020 peuvent être neutralisés pour le calcul du revenu moyen pris en compte pour les arrêts de travail, les congés maternités ou paternités qui ont débuté entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (décret n° 2021-1049 du 6 août 2021) si le calcul conclut à une baisse des indemnités journalières. Cette neutralisation des revenus est maintenue par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour les arrêts débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Allocation forfaitaire de repos maternel
Destinée à compenser la diminution de son activité, elle permet à la future mère d'aménager son temps de travail pour s'occuper de son bébé et prendre soin d'elle.
Le montant de cette allocation est égal au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 864 € au 1er janvier 2024 (386,40 € en cas de revenu d'activité inférieur à 3 864 €).
Le versement de l'allocation de repos maternel a lieu en 2 fois : 50 % au début du congé de maternité, 50 % à la fin des 8 premières semaines de votre congé.
Indemnité forfaitaire d'interruption d'activité
Cette indemnité vient se cumuler avec l'allocation forfaitaire. L'indemnité s'élève à 63,51 € par jour au 1er janvier 2024 (6,351 € en cas de revenu d'activité inférieur à 3 864 €).
Bon à savoir : la conjointe collaboratrice d'un indépendant bénéficie du même droit à l'allocation forfaitaire de repos maternel.
En ce qui concerne son interruption d'activité, la conjointe collaboratrice peut bénéficier d'une indemnité de remplacement d'un montant pouvant aller jusqu'à 63,51 € par jour d'arrêt, en fonction du coût réel du remplacement.
Cette indemnité n'est versée que si la conjointe :
- cesse son activité ;
- se fait remplacer par une personne salariée pendant au moins une semaine entre 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.
Le versement de l'allocation est plafonné au maximum à 28 jours, consécutifs ou non (cette durée peut être doublée sur demande auprès de l'organisme social).
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