Les cas de radiation de la Sécurité sociale sont rares. Ils concernent notamment les expatriés qui perdent leurs droits à l’Assurance maladie française dès qu’ils quittent le territoire national (sauf en cas de détachement).
Transitoire, la radiation peut aussi intervenir lorsque quelqu’un change de statut professionnel et donc de régime.
Radiation de la Sécurité sociale : cas des expatriés
Quand il quitte le cadre administratif français, un expatrié est radié de la Sécurité sociale française pour se soumettre au régime de protection sociale de son pays d’accueil. Le droit à prestations de la CPAM étant soumis au principe de territorialité, l’expatrié cesse de bénéficier des prestations dès son premier jour de résidence à l’étranger. Outre la couverture médicale, il perd également ses droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou encore le versement d’une allocation à ses proches en cas de décès.
La radiation intervient :
- s’il est recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler hors de l’Hexagone ;
- s’il est envoyé à l’étranger pour travailler pendant un certain temps sans choisir le régime du détachement ;
- lorsque la durée maximale du détachement est atteinte.
Une fois à l’étranger, la protection sociale du pays d’expatriation s’applique de plein droit.
En cas d’expatriation hors de l’UE, l’expatrié peut :
- accepter sa radiation, par exemple en s’affiliant à des régimes privés de protection sociale adaptés aux mobilités internationales ;
- éviter la radiation en adhérant au régime volontaire français de Sécurité sociale des expatriés proposé par la CFE (Caisse des Français de l’étranger). Sauf cas particulier, l’adhésion à la CFE ne dispense pas pour autant de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation.
Radiation d’un régime et affiliation à un autre
Des changements d’activité peuvent entraîner le passage d’un régime de Sécurité sociale à un autre. L’allocataire est alors radié de l’ancien régime et immatriculé au nouveau.
C’est notamment le cas :
- lorsqu’un salarié rejoint le secteur privé alors qu’il dépendait auparavant d’un autre régime de Sécurité sociale (exemple de la Mutualité sociale agricole) ;
- lorsque quelqu’un devient fonctionnaire ou salarié du secteur public ;
- lorsqu’un salarié devient travailleur indépendant ou rejoint le secteur agricole en tant que salarié ou exploitant.