Le numéro de Sécurité sociale, aussi appelé NIR, est un numéro d’identification unique qui est utilisé dans toutes les relations avec la caisse d’assurance maladie, avec le monde médical, avec les organismes de Sécurité sociale, etc.
Numéro de Sécurité sociale : signification
Le numéro de Sécurité sociale est un numéro unique composé de 15 chiffres :
- le premier chiffre correspond au sexe de l’assuré : 1 pour un homme et 2 pour une femme ;
- les 2e et 3e chiffres correspondent aux 2 derniers chiffres de la date de naissance ;
- les 4e et 5e chiffres correspondent au mois de naissance ;
- les 5 chiffres suivants (6e à 10e chiffres) correspondent au lieu de naissance :
- pour les personnes nées en France métropolitaine : 2 chiffres du code du département de naissance suivis des 3 chiffres du code de la commune,
- pour les personnes nées dans les départements et territoires d’outre-mer : le code du département est 97 ou 98 ou comporte 3 chiffres et le code commune comporte alors seulement 2 chiffres,
- pour les personnes nées à l’étranger : les 2 chiffres du code de département sont remplacés par le code 99 et le code de la commune par le code du pays de naissance à 3 chiffres ;
- les 3 chiffres suivants (11e à 13e chiffres) correspondent à un numéro d’ordre visant à distinguer les personnes nées au même endroit et à la même période ;
- les 2 derniers chiffres sont une clé de contrôle.
Obtenir un numéro de Sécurité sociale
Les modalités d’obtention d’un numéro de Sécurité sociale varient selon que les personnes sont nées en France ou à l’étranger.
Personnes nées en France : numéro de Sécurité sociale dès la naissance
Les personnes nées en France obtiennent un numéro de Sécurité sociale dès la naissance. Ce numéro est attribué par l’INSEE à partir des documents d’état civil transmis par les mairies.
Vers l’âge de 16 ans (ou moins sur demande), les personnes nées en France reçoivent leur carte Vitale sur laquelle est mentionnée leur numéro de Sécurité sociale définitif.
Personnes nées à l’étranger : numéro de Sécurité sociale provisoire
Les personnes nées à l’étranger doivent s’immatriculer afin d’obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire. Cette demande d’immatriculation est effectuée par l’employeur pour les personnes qui viennent travailler en France ou par la mutuelle étudiante pour les personnes qui viennent étudier en France. Les personnes sans emploi ou activité peuvent quant à elles directement faire les démarches auprès de la CPAM ou de la CAF.
Suite à la demande d’immatriculation, la Sécurité sociale doit contrôler les documents fournis (documents d’identité et pièce d’état civil). Elle crée un numéro de Sécurité sociale provisoire jusqu’à ce que les documents soient contrôlés. Le numéro de Sécurité sociale provisoire commence par 3, 7 ou 8.
Le numéro de Sécurité sociale et son utilité
Le numéro de Sécurité sociale est nécessaire pour toutes les relations avec les organismes de Sécurité sociale et avec le monde médical. Il permet notamment d’obtenir le remboursement des frais médicaux ou d’obtenir des prestations familiales.
Il est utilisé par les entreprises pour la déclaration des salariés et le versement des cotisations sociales (maladie, retraite, famille, chômage, etc.). Le numéro de Sécurité sociale sert également aux organismes tels que Pôle emploi, les organismes d’assurance maladie complémentaire ou encore les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le numéro de Sécurité sociale et la protection des données personnelles
Le numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. Il comporte, à ce titre, des données sur le sexe, le mois, l’année et le département de naissance de la personne. Il représente donc une donnée personnelle qui est protégée. Son usage est encadré par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGDP) et, en droit français, par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019.
Ainsi, le numéro de Sécurité sociale peut uniquement être utilisé pour :
- remplir les obligations déclaratives nécessitant l’utilisation du numéro de Sécurité sociale ;
- le traitement automatisé de la paie et de la gestion du personnel ;
- les calculs de cotisations et de versement destinés aux organismes de Sécurité sociale, les caisses de prévoyance, la caisse des dépôts et consignation ;
- la tenue du livret d’épargne salariale concernant l’établissement des relevés de compte individuels et des états récapitulatifs par les organismes ou services chargés de ces missions ;
- la vérification de l’identité du salarié faisant l’objet de la déclaration préalable à l’embauche par les organismes de protection sociale et Pôle emploi ;
- la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) par les services du ministère chargé du travail et de l’emploi, la Caisse des dépôts et consignations, etc. ;
- la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).