Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement d’indemnités journalières. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée à la Sécurité sociale.
Lors de l’affiliation à la Sécurité sociale, chaque personne reçoit un numéro de Sécurité sociale, aussi appelé numéro d’immatriculation.
Ce numéro d’immatriculation est obtenu automatiquement lors :
- d’une première embauche ;
- de l’inscription au baccalauréat.
Inscription à la Sécurité sociale : les différents régimes
On distingue différents types de régimes de sécurité sociale :
- régime général des salariés ;
- régime des salariés agricoles ;
- régime des non-salariés ;
- régimes spéciaux.
Ainsi, selon sa situation une personne est affiliée à l’un ou à l’autre des régimes de Sécurité sociale.
Inscription à la Sécurité sociale : les ayants droit
Les personnes affiliées à l’un ou l’autre des régime de Sécurité sociale bénéficient d’un droit au remboursement des frais médicaux pour elles-mêmes, mais aussi pour leurs ayants droit.
Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie, le statut d’ayant droit pour les personnes majeures a progressivement disparu. Grâce à ce dispositif, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé et est assurée à titre individuel dès sa majorité.
Sont désormais seulement considérés comme ayants droit les enfants jusqu’à 18 ans, mais il est possible d’être assuré à titre individuel à partir de 16 ans sur demande.
Avant la mise en place de la protection universelle maladie, étaient considérés comme ayants droit :
- conjoint ;
- concubin ou partenaire de PACS ;
- enfants :
- jusqu’à 16 ans sauf s’ils étaient salariés avant cet âge ;
- jusqu’à 18 ans s’ils étaient en apprentissage ;
- jusqu’à 20 ans s’ils étaient :
- étudiants ;
- malades chroniques ;
- infirmes
- jusqu’à 21 ans si leurs études avaient été interrompues à cause d’une maladie ;
- sans limites s’ils s’occupaient de leurs frères et sœurs ;
- ascendants jusqu’au 3e degré si ceux-ci vivaient sous le toit de l’assuré et qu’ils se consacraient à la tenue de la maison et à l’éducation des enfants ;
- toute personne vivant sous le toit de l’assuré et qui se trouvait à sa charge depuis au moins un an.
Sécurité sociale : la carte Vitale
Chaque personne inscrite auprès de la Sécurité sociale reçoit une carte Vitale, aussi appelée carte d’assurance maladie.
Principe
La carte Vitale est identique pour tous les régimes de la Sécurité sociale et est valable pendant toute la durée des droits. La carte Vitale contient toutes les informations permettant d’identifier l’assuré et ses ayants droit. Elle doit être présentée à chaque visite auprès des professionnels de santé qui sont reliés au réseau Sesam-Vitale. Elle permet d’établir les feuilles de soins et de les transmettre directement à la Sécurité sociale de façon informatique.
La nouvelle carte Vitale
La Sécurité sociale a mis en place une nouvelle carte Vitale avec photo d’identité. Cette carte Vitale est progressivement diffusée aux personnes :
- qui n’ont pas encore de carte Vitale ;
- qui n’en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer.
Inscription à la Sécurité sociale : changement de situation
Il convient de prévenir la Sécurité sociale en cas de changement de situation tel que :
- situation personnelle ;
- charge d’un nouvel ayant droit ;
- situation professionnelle ;
- déménagement ;
- etc.
L’assuré doit fournir les pièces justificatives liées à son changement de situation.
Lorsque la Sécurité sociale a traité le changement de situation, l’assuré reçoit une nouvelle attestation de Sécurité sociale et il doit actualiser sa carte Vitale auprès d’une borne dédiée.