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Remplir un arrêt de travail

Mis à jour le 21/06/2022

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Faire jouer ses droits auprès de l’Assurance maladie

Sommaire.

  1. 1. Votre numéro de Sécurité Sociale
  2. 2. Vos coordonnées
  3. 3. Votre situation professionnelle
  4. 4. Le contexte de votre arrêt de travail
  5. 5. L’adresse de votre employeur
  6. 6. Partie à remplir par votre médecin

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous risquez une réduction de vos indemnisations.

Le mieux vous remplissez votre avis, le plus vite votre dossier sera traité.

À noter

Un arrêté du 3 mars 2020 a fixé le nouveau modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » (Cerfa n° 10170) et sa notice (Cerfa n° 50069).

Bon à savoir

Depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail est le support unique pour l’ensemble des prescriptions d’arrêt de travail. Cela concerne aussi bien les arrêts initiaux que les prolongations. L’employeur reçoit un Cerfa unique qu’il s’agisse d’un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle (décret n° 2019-854 du 20 août 2019).

Voici comment remplir un arrêt de travail.

Bon à savoir

Votre médecin peut aussi transmettre votre avis d’arrêt de travail en ligne à votre assurance maladie, ce qui permet de gagner encore plus de temps.

1. Votre numéro de Sécurité Sociale

Commencez par le haut du formulaire : juste en dessous du titre « L’assuré(e) » vous trouvez une ligne commençant par « numéro d’immatriculation ».

Inscrivez votre numéro de Sécurité Sociale en face, à raison d’un chiffre par case.

À noter

Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre bulletin de salaire.

2. Vos coordonnées

Vous devez y indiquer l’adresse à laquelle vous pouvez être visité par un médecin mandaté par la Sécurité Sociale, au cas où votre assurance maladie souhaiterait procéder à un contrôle. Il est donc important d’être précis et de compléter tous les champs.

Notamment, si vous habitez en résidence, vous devez inscrire le code d’accès de votre immeuble.

3. Votre situation professionnelle

Cochez tout simplement la case correspondant à votre cas : salarié, indépendant, ou sans emploi (dans ce dernier cas, vous devez également préciser votre date d’arrêt de travail).

4. Le contexte de votre arrêt de travail

Ici, vous devez indiquer si les circonstances de votre demande d’arrêt sont liées :

  • à un accident avec une autre personne ;
  • à une affectation pour laquelle vous êtes pensionné de guerre ;
  • ou si l’arrêt fait suite à une cure thermale.

Dans ces 3 cas, l’assurance maladie vous indemnisera et se fera elle-même rembourser par d’autres organismes, tout cela ne changera rien pour vous.

À noter

En cas de prolongation d’arrêt maladie, vous devrez également préciser si le médecin ayant accordé la prolongation est le même que celui ayant initialement accordé votre arrêt de travail.

5. L’adresse de votre employeur

À ne remplir que si vous êtes employé bien évidemment, l’assurance maladie demandera des attestations de salaire à votre employeur afin de calculer le montant de votre indemnisation.

6. Partie à remplir par votre médecin

Cette partie doit être remplie par le médecin vous ayant accordé l’arrêt de travail.

Une fois que tout est complet et dans un délai de 48 h après que le médecin ait rempli l’arrêt, retournez le formulaire à votre caisse d’assurance maladie.

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