Déclarer un arrêt maladie en cas de maladie professionnelle ou non, mais aussi d’accident du travail.
Toute personne salariée doit déclarer un arrêt maladie, en cas de maladie professionnelle ou non, ou d’accident du travail l’empêchant de se rendre au travail.
Déclaration arrêt maladie : avis d’arrêt de travail
Pour qu’une absence du travail pour arrêt maladie soit justifiée, le salarié doit présenter un avis d’arrêt de travail établi par un médecin.
Principe
Dans les 48 heures suivant l’arrêt maladie, le salarié doit transmettre l’avis d’arrêt établi par le médecin à sa caisse d’assurance maladie (volets 1 et 2), mais aussi à son employeur (volet 3).
L’avis d’arrêt de travail doit faire figurer les éléments médicaux ayant entraîné l’arrêt maladie dans les volets destinés à la Sécurité sociale.
Enfin, en cas de prolongation de l’arrêt maladie, les démarches sont les mêmes.
Indemnisation
Suite à une déclaration d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu et celui-ci ne touche plus son salaire.
Cependant, il peut percevoir différents types d’indemnisation :
- indemnisation journalière de maladie non professionnelle ;
- indemnisation journalière de maladie professionnelle ;
- indemnisation journalière complémentaire versée par l’employeur ;
- indemnisation journalière complémentaire d’un organisme de prévoyance.
Obligations du salarié
Pendant un arrêt maladie, même si le contrat de travail est suspendu le salarié est soumis à des obligations.
Ainsi, il doit :
- respecter les éventuelles interdictions de sorties ou heures de sorties stipulées dans l’avis d’arrêt de travail ;
- n’exercer aucune autre activité qu’elle soit rémunérée ou non ;
- suivre les prescriptions du médecin ;
- se soumettre aux éventuels contrôles médicaux exigés par l’employeur ou le service de la sécurité sociale ;
- ne pas changer de résidence, sauf si ce changement a été autorisé au préalable par la sécurité sociale.
Lorsqu’un salarié ne respecte pas ces obligations, le versement des indemnités est interrompu et il est redevable des indemnités déjà versées.
Déclaration arrêt maladie : reprise du travail
En général, un salarié doit reprendre le travail à la date prévue dans l’avis d’arrêt de travail. De cette façon, le contrat cesse d’être suspendu à la date de reprise du travail.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- reprise du travail conditionnée à un examen médical ;
- reprise anticipée.
Examen médical de reprise du travail
Cependant, dans certains cas le salarié peut subir un examen médical avant de reprendre le travail comme en cas de :
- arrêt maladie pour une maladie ou un accident non professionnel de 21 jours ou plus ;
- arrêt maladie pour une maladie professionnelle ou un accident du travail de 8 jours ou plus ;
- absences fréquentes pour motif de santé.
Cet examen a lieu au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail et peut être demandé à l’initiative :
- du salarié ;
- de l’employeur ;
- du service de contrôle médical de la caisse de sécurité sociale.
Suite à cet examen médical, le médecin peut rendre différents avis :
- aptitude du salarié à reprendre le travail ;
- inaptitude du salarié à reprendre le travail qui entraîne :
- un reclassement dans un emploi adapté ;
- le licenciement du salarié si son employeur est dans l’impossibilité de le reclasser ou si le salarié refuse le poste de reclassement ;
- le licenciement du salarié si le médecin du travail précise que que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (article R. 4624-42 du Code du travail);
- le licenciement du salarié si ses absences prolongées ou répétées dues à la maladie entraînent une perturbation d’un service essentiel de l’entreprise (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 14-11.929).
Reprise anticipée du travail
Un salarié peut reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie si la date de fin de l’arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale. Le salarié doit alors informer la CPAM de sa reprise anticipée.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur subrogé dans les droits du salarié pour les indemnités journalières (c’est-à-dire lorsqu’il perçoit les indemnités du salarié et maintien son salaire) a lui aussi pour obligation d’informer la CPAM de la reprise anticipée par tout moyen.