Personne n'est à l'abri d'une maladie qui entraînerait un arrêt de travail long de plusieurs mois, voire de plusieurs années.
Comment se prémunir contre les conséquences financières d'une telle situation. Quelles indemnités espérer ?
PagesJaunes fait le point sur les droits ouverts par les divers régimes sociaux en cas de ce que l'on a coutume d'appeler un "arrêt longue maladie" et les diverses solutions permettant de compléter cette indemnisation de base.
Bon à savoir : votre arrêt de travail est considéré comme étant « de longue durée » s’il est supérieur à 6 mois.
Revenus lors d'une longue maladie et indemnisation
À moins d'être en profession libérale, vos revenus pendant un arrêt de travail pour longue maladie, seront constitués par les indemnités journalières versées par l'assurance maladie pendant votre congé longue maladie.
Leur montant dépend de votre régime et de la durée de l'arrêt :
- Régime des salariés et des professions agricoles : vous obtiendrez la moitié de votre salaire moyen pendant les trois premières années. Ensuite, vous obtiendrez 30 % en cas d'incapacité partielle et 50 % en cas d'incapacité totale ;
- Régime des fonctionnaires : les fonctionnaires bénéficient de 100 % de leur traitement la première année, 50 % les deux années suivantes : les conditions sont plus favorables pour les personnes atteintes d'un cancer, d'une tuberculose, d'une maladie mentale ou d'une poliomyélite. Après cette première période, les fonctionnaires avec 15 ans d'ancienneté basculent sur le régime retraite et les autres sur le régime général ;
- Régime des artisans et commerçants : il est sensiblement aligné sur celui des salariés, à quelques différences près en cas d'incapacité partielle.
Pour recevoir ces indemnités versées par l’assurance maladie, vous devez, à la date de votre arrêt de travail :
- être immatriculé comme assuré social auprès de l’assurance maladie depuis au moins 12 mois ;
- soit avoir cotisé sur un salaire équivalent à au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant la dernière année, dont au moins la moitié au cours des 6 premiers mois ;
- soit avoir travaillé au minimum 800 heures au cours de la dernière année, dont au moins 200 heures pendant les trois premiers mois.
Le régime obligatoire est donc loin de vous assurer un revenu satisfaisant en cas de longue maladie, même si certains régimes sont plus généreux que les autres.
Bon à savoir : pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, vous ne toucherez pas d’indemnités. C’est ce qu’on appelle le délai de carence.
Revenus lors d'une longue maladie : le complément prévu par les conventions collectives ou accords de branche ou d'entreprise
Très souvent, les employeurs complètent les indemnités journalières, puis les rentes d'invalidité versées par la caisse d'assurance maladie (ou la Mutualité sociale agricole), à hauteur de 90 ou 100 % du salaire pour les branches les plus favorisées.
Cependant, ce complément d'indemnisation versé par l'employeur n'est pas prévu par toutes les branches professionnelles et tous les salariés ne peuvent y prétendre, notamment ceux des petites entreprises ne relevant de ces branches privilégiées.
Certains employeurs compensent parfois ce manque par la souscription volontaire d'un contrat de prévoyance.
Revenus en cas de longue maladie : un contrat de prévoyance pour un revenu complémentaire
Un contrat prévoyance peut alors être la solution pour maintenir votre niveau de vie. Il peut se présenter sous deux formes.
Le contrat collectif souscrit par l'entreprise
Si vous êtes salarié, sachez que votre entreprise peut vous proposer cette couverture complémentaire.
De nombreuses entreprises permettent à leurs salariés de bénéficier d’un contrat collectif de prévoyance. Cette garantie, obligatoire ou optionnelle selon les cas, voit ses cotisations généralement prises en charge à part égale par l’employeur et par le salarié.
La couverture le plus souvent accordée, concerne le décès du salarié (versement d’un capital décès, d’une rente de conjoint survivant ou d’orphelin, d’une rente d’éducation), ainsi que la couverture des arrêts de travail, temporaires (versement d'une indemnité journalière) ou permanents (versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité). Mais les niveaux de prise en charge restent très variables d’un contrat à l’autre et d'une entreprise à l'autre (la taille de l'entreprise, ses marges financières et la représentativité des syndicats influeront sur sa mise en place).
C'est pourquoi, il convient de bien vérifier les garanties accordées par le contrat de prévoyance, et notamment le montant des indemnités journalières et le pourcentage de maintien de salaire.
Le contrat individuel souscrit par le salarié (ou le travailleur non salarié)
À défaut d'une couverture complémentaire satisfaisante, ou si vous êtes TNS (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devrez souscrire un contrat à titre individuel. De nombreuses options sont proposées par les assureurs, mutuelles et organismes de prévoyance : contrat Madelin (pour les TNS), etc. À chacun de choisir en fonction de ses besoins et de la cotisation qu'il est prêt à payer. Prenez le temps de comparer avant de vous engager.
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