Quel qu’en soit le motif (privé ou professionnel), un assuré social français séjournant à l’étranger peut être amené à recevoir des soins en cas de maladie ou d’accident, et donc s’exposer à des frais. Dans quelles conditions et dans quelles limites ces frais pourront-il lui être remboursés par l’Assurance maladie ? Cette prise en charge sera-t-elle possible partout ? pagesjaunes fait le point sur la réglementation en vigueur concernant l’assurance maladie internationale et les précautions à prendre avant son départ en fonction des différents statuts et motifs de séjour.
Assurance maladie internationale : dans quels cas ?
il convient de différencier les séjours en Europe et hors Europe.
Vous allez séjourner en Europe
La carte européenne d’Assurance maladie permet une prise en charge des soins reçus en Europe (dans les pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse). Il convient d’en faire la demande auprès de sa caisse d’assurance maladie avant son départ.
Celle-ci permet la prise en charge des frais médicaux par l’organisme d’assurance maladie du pays de séjour sur la base des tarifs en vigueur. Les assurés sociaux qui n’auraient pas la carte européenne devront réaliser une avance et pourront être remboursés après leur retour sur présentation des factures de soins acquittées.
En cas de séjour hors Europe
Il convient de prendre des dispositions particulières pour disposer d’une assurance maladie internationale, aussi bien si vous partez pour des vacances, des études, votre travail ou dans le cadre d’une expatriation.
En effet, ce type d’assurance est indispensable dans de nombreux pays non liés avec la France par une convention de sécurité sociale. Dans ce cas, aucune prise en charge ne sera faite sur place et l’assuré social devra faire l’avance totale des frais de soins.
Assurance maladie internationale : conditions
Voici une synthèse des différentes conditions auxquelles vous pourrez disposer d’une assurance maladie internationale, selon le type de séjour à l’étranger.
Vacances
L’Assurance maladie française peut prendre en charge les frais de santé dépensés lors de vacances à l’étranger à condition :
- que ces soins soient jugés comme urgents et imprévus ;
- qu’une demande de remboursement soit effectuée via le formulaire « soins reçus à l’étranger » ;
- de présenter les factures et les justificatifs de paiement des soins.
Les remboursements ont alors lieu dans la limite des tarifs forfaitaires fixés par la Sécurité sociale.
Études
Les conditions d’Assurance maladie varient selon l’âge de l’étudiant :
- moins de 20 ans : les conditions sont les mêmes que pour les vacances ;
- plus de 20 ans : l’étudiant doit s’inscrire auprès du régime étudiant ou du régime général de la Sécurité sociale du pays et les frais de santé sont pris en charge par le pays d’accueil. Il peut également s’affilier à la Caisse des français à l’étranger (CFE) en complément.
Emploi dans une entreprise étrangère ou française sans détachement
Le travailleur est considéré comme un expatrié et dépend du régime social du pays d’expatriation. Il a la possibilité d’adhérer à la CFE en complément.
Emploi dans une entreprise française avec détachement
Le salarié est dépendant de l’Assurance maladie française, mais peut avoir obligation de cotiser également à la Sécurité sociale du pays où il travaille.
Emploi dans une entreprise française avec détachement dans un pays qui a signé une convention de Sécurité sociale avec la France
Le salarié continue à bénéficier de l’Assurance maladie française et ses frais de santé sont soit pris en charge par :
- l’organisme de Sécurité sociale du pays d’accueil ;
- l’Assurance maladie française selon les conditions définies par la convention.