Aussi appelés « navetteurs », des centaines de milliers de Français traversent tous les jours une frontière pour aller travailler à l’étranger.
Théoriquement, les salariés sont affiliés à l’Assurance Maladie du pays dans lequel ils exercent leurs professions.
Toutefois, les navetteurs ont la possibilité d’être couverts et remboursés par l’assurance maladie des deux cotés de la frontière.
Principes généraux de l’assurance santé des travailleurs frontaliers
Chaque jour plus de 350 000 salariés français traversent une frontière pour aller travailler à l’étranger.
La France compte huit pays frontaliers : l’Allemagne, l’Andorre, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, Monaco, et la Suisse.
Selon la réglementation communautaire, le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié (ou non-salarié) exerçant son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et résidant sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour (ou au moins une fois par semaine).
En matière de sécurité sociale, les travailleurs frontaliers profitent d’un accès transfrontalier aux soins de santé, afin de ne pas rencontrer d’obstacle à leur libre circulation.
Le frontalier est donc titulaire de deux cartes d’Assurance Maladie, une pour chaque pays.
En pratique, s’il est soigné au Luxembourg, le frontalier sera remboursé par sa caisse luxembourgeoise. A contrario, s’il bénéficie de soins de santé en France, ses frais seront pris en charge par la sécurité sociale française comme s’il y était rattaché. L’État de résidence doit donc servir les prestations pour le compte de l’État compétent, dans lequel les cotisations sont payées.
Afin de mettre en place ce système de couverture transfrontalière, le résident français doit demander à sa caisse d’Assurance Maladie (CPAM) le formulaire E104 et le remettre aux autorités de l’État où il travaille.
Assurance santé des frontaliers : cas spécifiques
En fonction des pays, les droits à l’Assurance Maladie des frontaliers différent.
Luxembourg
La sécurité sociale ne prend en charge que le remboursement des soins prodigués en France. En cas d’incapacité, les indemnités journalières sont versées par la caisse d’affiliation luxembourgeoise. C’est à elle que les frontaliers doivent envoyer leur arrêt de travail.
S’ils veulent voir leur famille (leurs ayants droit) bénéficier de l’Assurance Maladie du Luxembourg, les travailleurs frontaliers au Luxembourg doivent transmettre à leur caisse de maladie des pièces justificatives à propos des ayants droit comme par exemple le livret de famille ou encore la copie d’attestation de carte vitale.
Allemagne
Un travailleur frontalier habitant en France et travaillant sur le territoire allemand doit s’assurer en Allemagne. La loi allemande lui impose de s’affilier à une assurance maladie de base obligatoire (gesetzliche Krankenversicherung). Le frontalier est libre de choisir sa caisse d’assurance maladie (publique ou privée).
Belgique
Pour pouvoir bénéficier du remboursement de base de ses frais de santé, le frontalier doit s’affiler au régime d’Assurance maladie obligatoire belge et payer ses cotisations en Belgique. Il bénéficie cependant des soins de santé des deux côtés de la frontière. Il reste donc titulaire d’une carte Vitale française lui permettant d’être remboursé par l’assurance maladie.
Leurs ayants droit peuvent bénéficier de l’assurance Maladie belge - sous réserve de ne pas disposer de droits personnels à l’assurance maladie en France - (cf. Réglementation européenne 883/2004). Pour cela, les salariés frontaliers doivent transmettre à leur caisse de maladie des pièces justificatives les concernant (livret de famille ou encore copie d’attestation de carte vitale).
Italie
Le frontalier doit s’affiler au régime d’Assurance Maladie obligatoire italien (Servizio Sanitario Nazional - SSN) et de ce fait payer ses cotisations sociales en Italie.
Il bénéficie cependant des droits aux soins des deux côtés de la frontière et reste titulaire d’une carte vitale lui permettant d’être remboursé de ses soins de santé en France.
Suisse
Les ressortissants communautaires travaillant en Suisse et résidant en France bénéficient, dans le cadre des accords européens, d’un droit d’option entre le régime de sécurité sociale suisse et le régime français pour l’Assurance Maladie-Maternité (prestations en nature). Selon votre option, la démarche devra se faire :
- en vous affiliant à une caisse d’Assurance Maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie) ;
- auprès de la CPAM de votre résidence pour vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers (« CMU »).
Ce choix doit impérativement être exercé au plus vite (votre prise d’emploi en Suisse mettant fin à votre couverture française), et dans un délai maximum de trois mois. En effet, faute d’option à l’issue des trois mois, vous serez automatiquement affilié à la LAMal par les autorités suisses.