Le régime général est celui qui gère les assurés salariés.
C’est le plus important en nombre de personnes assujetties, c’est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle.
Régime général des salariés : populations concernées
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. Au fur et à mesure de son extension, sa couverture s’est élargie. Il intègre aujourd’hui des populations qui ne sont pas salariées du secteur privé, étudiants, chômeurs, agents contractuels de l’État, etc.
Depuis l’ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte.
Les trois branches principales du régime général des salariés
Depuis l’ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 portant sur l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale, le régime général est divisé en cinq branches d’activité. Chacune est chapeautée par une caisse nationale autonome.
Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques.
Branche famille
La branche famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elle prend en charge l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement et la lutte contre la précarité ou le handicap.
Branche maladie
La branche maladie, accidents du travail et risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Elle couvre deux types de risques, les risques maladie, maternité, invalidité et décès d’une part et, d’autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles.
Branche vieillesse
La branche vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle verse les pensions de retraite de base et définit les orientations de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage.
En Ile-de-France, la CNAV gère directement la retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des retraites. Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux Carsat, aux CGSS dans les départements d’outre-mer et à la CSS à Mayotte.
Les branches transversales du régime général des salariés
Deux autres branches du régime général des salariés assurent des missions transversales.
Branche recouvrement des cotisations sociales
Cette branche dépend de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Elle assure le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la Sécurité sociale. Cela signifie qu’elle reçoit les cotisations sociales (patronales et salariales) transmises par les employeurs).
Fédération des employeurs du régime général de Sécurité sociale
Cette dernière branche est pilotée par l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).
Elle est chargée du dialogue social, des tâches mutualisées de gestion des ressources humaines et des missions d’intérêts communs, comme les opérations immobilières ou les politiques de développement durable.