Depuis le 31 août 2019, la Sécurité sociale étudiante a disparu. Les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale ont été automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation.
Les nouveaux étudiants restent rattachés à leur régime de protection sociale actuel, généralement celui de leurs parents (article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants).
Les étudiants salariés sont affiliés au régime dont dépend cette activité si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante).
L’étudiant peut cependant choisir d’adhérer en plus à une mutuelle étudiante, comme complémentaire santé, et de souscrire aux offres d’assurance scolaire de cette mutuelle étudiante.
pagesjaunes fait le point sur le régime de Sécurité sociale des étudiants salariés.
Bases du régime des étudiants salariés
Près d’un étudiant sur deux travaille durant l’année universitaire. Environ 30 % d’entre eux ont un job d’appoint (moins de 6 mois par an et moins d’un mi-temps), 20 % exercent une activité rémunérée régulière (au moins un mi-temps plus de 6 mois par an).
Les étudiants salariés sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale comme tout salarié.
Régime d’étude lié au statut d’étudiant salarié
Le régime d’étudiant salarié permet aussi de disposer d’un régime d’études spéciales :
- dispenses d’assiduité aux cours obligatoires (travaux dirigés/TD ou travaux pratiques/TP) ;
- conditions d’examen particulières, etc.
- le choix d’un régime d’études « long » est aussi possible la dernière année de licence ou première année de master étant réalisable en 2 ans.
Autres avantages liés au statut étudiant salarié
L’étudiant salarié peut :
- prétendre à toucher la prime d’activité (sous certaines conditions de revenus - toucher au moins 0,78 fois le smic) ;
- dans certaines conditions, conserver le bénéfice d’une bourse d’études sur critères sociaux .
Étudiants salariés et régime général de la Sécurité sociale : conditions
Les conditions pour bénéficier du régime
Un étudiant relève du régime général d’assurance maladie des travailleurs salariés à condition :
- que son contrat de travail débute au plus tard le 1er octobre, soit connu au moment de l’inscription universitaire et courre jusqu’au 30 septembre suivant ;
- qu’il effectue au moins 120 heures de travail sur 3 mois ou 600 heures par an, et que le(s) job(s) s’étale(nt) sur toute l’année universitaire.
Les formalités à remplir
Lors de la rentrée universitaire, l’étudiant doit remplir une déclaration de changement de situation et l’envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Si le dossier est jugé recevable, l’étudiant est rattaché au régime général de la Sécurité sociale sur critère d’activité professionnelle. Il ne dépend plus du régime de ses parents.